Les votes de Laurent Panifous

Département-Région de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis
2. → rejeté L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 469 de M. Duplessy après l'article premier

Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier
2. → adopté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A

Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques

1. → adopté Vote sur l'article unique

Profession d'infirmier

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 2
3. → adopté par délégation L'article premier
4. → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier
5. → adopté par délégation L'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

1. → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. → adopté L'article 19
2. → adopté L'article 18
3. → adopté L'article 17

Fin de vie

1. → adopté L'article 16
2. → adopté L'article 15
3. → adopté L'article 14
4. → adopté L'article 13
5. → adopté L'article 12
6. → adopté L'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12
7. → adopté L'article 11
8. → adopté L'article 10

Fin de vie

1. → adopté L'article 7
2. → adopté L'article 6
3. 5 amendements à l'article 6 : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6
   3. → adopté L'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   5. → adopté L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6
4. → adopté Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
5. → adopté L'amendement n° 259 de Mme Gruet à l'article 6

Fin de vie

1. → adopté L'article 5

Fin de vie

1. → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5