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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · 1re lecture

L'article 6

Intitulé officiel du scrutin

L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 22 mai 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 16 voix.

82 voix pour · 66 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 25n'ont pas pris part 46

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 12n'ont pas pris part 26

  • LIOT

    23 membres

    pour 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    66 membres

    pour 17contre 1n'ont pas pris part 48

  • Dem

    36 membres

    pour 5contre 2abstention 2n'ont pas pris part 27

  • EPR

    94 membres

    pour 12contre 3n'ont pas pris part 79

  • HOR

    33 membres

    pour 4contre 2n'ont pas pris part 27

  • DR

    48 membres

    contre 5n'ont pas pris part 43

  • UDR

    16 membres

    contre 1n'ont pas pris part 15

  • RN

    123 membres

    pour 4contre 35n'ont pas pris part 84

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 25

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 12

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 17

Contre · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 5

Contre · 2

Abstention · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 12

Contre · 3

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 4

Contre · 2

DR Droite Républicaine

Contre · 5

UDR UDR

Contre · 1

RN Rassemblement National

Pour · 4

Contre · 35

NI Non inscrit

Ce qui était voté

L'article 6 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 35

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (Dem 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Nicolas Turquois Dem Contre Pour

Délégations 34

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 34 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 34 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1991

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