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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · 1re lecture

L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Rejeté le 22 mai 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 20 voix pour atteindre la majorité requise.

56 voix pour · 76 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 28n'ont pas pris part 43

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 9n'ont pas pris part 29

  • LIOT

    23 membres

    contre 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    66 membres

    pour 1contre 20n'ont pas pris part 45

  • Dem

    36 membres

    pour 1contre 6abstention 1n'ont pas pris part 28

  • EPR

    94 membres

    pour 4contre 14n'ont pas pris part 76

  • HOR

    33 membres

    pour 2contre 5n'ont pas pris part 26

  • DR

    48 membres

    pour 4contre 1n'ont pas pris part 43

  • UDR

    16 membres

    pour 2n'ont pas pris part 14

  • RN

    123 membres

    pour 42contre 8n'ont pas pris part 73

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 28

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 9

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Contre · 20

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 6

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 4

Contre · 14

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 2

Contre · 5

DR Droite Républicaine

Pour · 4

Contre · 1

UDR UDR

Pour · 2

RN Rassemblement National

Pour · 42

Contre · 8

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 52

Rejeté

Article 7 · Déposé par Patrick Hetzel DR et 11 cosignataires

Les 11 cosignataires
Et 6 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 38

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, absent de la liste nominative (EPR 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Céline Calvez EPR Non enregistré Contre

Dysfonctionnements 2

Un député peut signaler que le vote électronique n'a pas enregistré sa position. Le signalement est publié à part ; il ne change pas le décompte.

DéputéGroupePosition enregistréePosition signalée
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Contre par délégation Ne pas prendre part au vote
Élisa Martin LFI-NFP Non enregistré Contre

Délégations 35

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 35 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 35 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1992

Toutes les données et leurs licences →