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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · 1re lecture

L'article 17

Intitulé officiel du scrutin

L'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Adopté le 24 mai 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 17 voix.

84 voix pour · 67 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 24n'ont pas pris part 47

  • GDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 7n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    23 membres

    pour 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    66 membres

    pour 16n'ont pas pris part 50

  • Dem

    36 membres

    pour 13contre 1n'ont pas pris part 22

  • EPR

    94 membres

    pour 13contre 3n'ont pas pris part 78

  • HOR

    33 membres

    pour 3abstention 1n'ont pas pris part 29

  • DR

    48 membres

    contre 5n'ont pas pris part 43

  • UDR

    16 membres

    contre 2n'ont pas pris part 14

  • RN

    123 membres

    pour 2contre 38n'ont pas pris part 83

  • NI

    11 membres

    pour 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 24

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 16

Dem Les Démocrates

Pour · 13

Contre · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 13

Contre · 3

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 3

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 5

UDR UDR

Contre · 2

RN Rassemblement National

Pour · 2

Contre · 38

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

L'article 17 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 32

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (RN 2).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Julien Limongi RN Pour par délégation Contre
Claire Marais-Beuil RN Pour Contre

Délégations 30

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 30 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 30 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2098

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