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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · 1re lecture

Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6

Intitulé officiel du scrutin

Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Adopté le 22 mai 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 85 voix.

172 voix pour · 87 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 29n'ont pas pris part 42

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 9n'ont pas pris part 29

  • LIOT

    23 membres

    pour 4n'ont pas pris part 19

  • SOC

    66 membres

    pour 24n'ont pas pris part 42

  • Dem

    36 membres

    pour 15n'ont pas pris part 21

  • EPR

    94 membres

    pour 17n'ont pas pris part 77

  • HOR

    33 membres

    pour 6abstention 2n'ont pas pris part 25

  • DR

    48 membres

    pour 5n'ont pas pris part 43

  • UDR

    16 membres

    pour 3n'ont pas pris part 13

  • RN

    123 membres

    pour 56abstention 1n'ont pas pris part 66

  • NI

    11 membres

    pour 2n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 29

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 9

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 4

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 24

Dem Les Démocrates

Pour · 15

EPR Ensemble pour la République

Pour · 17

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 6

Abstention · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 5

UDR UDR

Pour · 3

RN Rassemblement National

Pour · 56

Abstention · 1

NI Non inscrit

Pour · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 2706

Adopté

Article 6 · Déposé par Philippe Juvin DR et 2 cosignataires

Les 2 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 30

Délégations 30

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 30 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 30 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1954

Toutes les données et leurs licences →