Les votes de Laurent Panifous

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 11 amendements à l'article 5 : 11 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5
   8. → rejeté L'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5
   9. → rejeté L'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5
   10. → rejeté L'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   11. → rejeté L'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17
3. → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17
4. → rejeté L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 16 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16
   2. → rejeté L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16
   3. → rejeté L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16
   4. → rejeté L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16
   5. → rejeté L'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16
2. → rejeté L'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15
3. → rejeté L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15
4. 4 amendements à l'article 14 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14
5. → rejeté L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13
7. 4 amendements à l'article 12 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12
8. → rejeté L'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11
2. → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11
3. 4 amendements à l'article 10 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10
4. 4 amendements à l'article 9 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9