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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · 1re lecture

L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "UDR"

En clair

Rejeté le 23 mai 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 18 voix pour atteindre la majorité requise.

33 voix pour · 51 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 21n'ont pas pris part 50

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 10n'ont pas pris part 28

  • LIOT

    23 membres

    contre 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    66 membres

    contre 13n'ont pas pris part 53

  • Dem

    36 membres

    pour 3contre 5n'ont pas pris part 28

  • EPR

    94 membres

    pour 2contre 12n'ont pas pris part 80

  • HOR

    33 membres

    contre 2abstention 2n'ont pas pris part 29

  • DR

    48 membres

    pour 2n'ont pas pris part 46

  • UDR

    16 membres

    pour 3abstention 1n'ont pas pris part 12

  • RN

    123 membres

    pour 23contre 2abstention 1n'ont pas pris part 97

  • NI

    11 membres

    contre 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 21

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 10

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 13

Dem Les Démocrates

Pour · 3

Contre · 5

EPR Ensemble pour la République

Pour · 2

Contre · 12

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 2

Abstention · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 2

Non-votant de droit · 1

UDR UDR

Pour · 3

Abstention · 1

RN Rassemblement National

Pour · 23

Contre · 2

Abstention · 1

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 2014

Rejeté

Article 13 · Déposé par Vincent Trébuchet UDR et 16 cosignataires

Les 16 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 30

Délégations 30

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 30 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 30 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2056

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