Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Fin de vie · 1re lecture
L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
En clair
Rejeté le 23 mai 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 37 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour7
- Contre80
- Abstention33
- N'ont pas pris part456dont 2 non-votants de droit
- Siège vacant1
-
71 membres
contre 19n'ont pas pris part 52
-
17 membres
contre 3n'ont pas pris part 14
-
38 membres
contre 7n'ont pas pris part 31
-
23 membres
contre 1n'ont pas pris part 22
-
66 membres
contre 17n'ont pas pris part 49
-
36 membres
contre 8abstention 1n'ont pas pris part 27
-
94 membres
contre 17abstention 2n'ont pas pris part 75
-
33 membres
contre 6abstention 2n'ont pas pris part 25
-
48 membres
pour 2contre 1n'ont pas pris part 45
-
16 membres
pour 4n'ont pas pris part 12
-
123 membres
pour 1contre 1abstention 28n'ont pas pris part 93
-
11 membres
n'ont pas pris part 11
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Contre · 3
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Contre · 1
SOC Socialistes et apparentés
Contre · 17
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Contre · 17
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse D
- Eléonore Caroit D
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Nicole Dubré-Chirat
- Guillaume Gouffier Valente
- Michel Lauzzana
- Nicole Le Peih
- Roland Lescure
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Stéphane Mazars D
- Marie-Pierre Rixain
- Jean-François Rousset D
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
Abstention · 2
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR UDR
RN Rassemblement National
Pour · 1
Contre · 1
Abstention · 28
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Manon Bouquin
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy D
- Jocelyn Dessigny D
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon D
- Gaëtan Dussausaye
- Thierry Frappé
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Hélène Laporte D
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi D
- Christine Loir
- Aurélien Lopez-Liguori D
- Patrice Martin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule D
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck D
- Anne Sicard
- Thierry Tesson
NI Non inscrit
Ce qui était voté
Amendement n° 2294
Rejeté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 32
Délégations 32
Voir les 32 députés
- Laurent Alexandre Contre
- Mickaël Bouloux Contre
- Anthony Brosse Contre
- Colette Capdevielle Contre
- Eléonore Caroit Contre
- Aymeric Caron Contre
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Abstention
- Sandra Delannoy Abstention
- Jocelyn Dessigny Abstention
- Fanny Dombre Coste Contre
- Nicolas Dragon Abstention
- Perceval Gaillard Contre
- Bastien Lachaud Contre
- Hélène Laporte Abstention
- Julien Limongi Abstention
- Aurélien Lopez-Liguori Abstention
- Stéphane Mazars Contre
- Sophie Mette Contre
- Jérémie Patrier-Leitus Abstention
- Maud Petit Contre
- Christophe Plassard Contre
- Pierre Pribetich Contre
- Julien Rancoule Abstention
- Claudia Rouaux Contre
- Aurélien Rousseau Contre
- Jean-François Rousset Contre
- Isabelle Santiago Contre
- Philippe Schreck Abstention
- Ersilia Soudais Contre
- Anne Stambach-Terrenoir Contre
- Liliana Tanguy Abstention
- Nicolas Thierry Contre
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V2027