Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Fin de vie · 1re lecture
L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
En clair
Rejeté le 23 mai 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 31 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour24
- Contre85
- Abstention33
- N'ont pas pris part434dont 2 non-votants de droit
- Siège vacant1
-
71 membres
contre 24n'ont pas pris part 47
-
17 membres
contre 1n'ont pas pris part 16
-
38 membres
contre 9n'ont pas pris part 29
-
23 membres
contre 1n'ont pas pris part 22
-
66 membres
pour 1contre 18n'ont pas pris part 47
-
36 membres
pour 3contre 8n'ont pas pris part 25
-
94 membres
pour 3contre 12n'ont pas pris part 79
-
33 membres
pour 2contre 7n'ont pas pris part 24
-
48 membres
pour 4n'ont pas pris part 44
-
16 membres
pour 2abstention 1n'ont pas pris part 13
-
123 membres
pour 9contre 5abstention 32n'ont pas pris part 77
-
11 membres
n'ont pas pris part 11
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Contre · 24
- Laurent Alexandre D
- Gabriel Amard D
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Aymeric Caron D
- Hadrien Clouet
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard D
- Bastien Lachaud D
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Élisa Martin D
- Damien Maudet
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Loïc Prud'homme D
- Ersilia Soudais D
- Anne Stambach-Terrenoir D
- Matthias Tavel
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Contre · 1
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Contre · 1
SOC Socialistes et apparentés
Pour · 1
Contre · 18
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
- Xavier Breton Président de séance
UDR UDR
Abstention · 1
RN Rassemblement National
Pour · 9
Abstention · 32
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Pascale Bordes
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy D
- Jocelyn Dessigny D
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon D
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Florence Goulet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi D
- Christine Loir
- Aurélien Lopez-Liguori D
- Marie-France Lorho D
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Joëlle Mélin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Philippe Schreck D
- Anne Sicard
- Michaël Taverne
NI Non inscrit
Ce qui était voté
Amendement n° 1668
Rejeté
Les 7 cosignataires
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 35
Délégations 35
Voir les 35 députés
- Laurent Alexandre Contre
- Gabriel Amard Contre
- Mickaël Bouloux Contre
- Anthony Brosse Contre
- Colette Capdevielle Contre
- Eléonore Caroit Contre
- Aymeric Caron Contre
- Sandra Delannoy Abstention
- Jocelyn Dessigny Abstention
- Fanny Dombre Coste Contre
- Nicolas Dragon Abstention
- Alexandre Dufosset Contre
- Perceval Gaillard Contre
- Bastien Lachaud Contre
- Hélène Laporte Pour
- Julien Limongi Abstention
- Aurélien Lopez-Liguori Abstention
- Marie-France Lorho Abstention
- Élisa Martin Contre
- Stéphane Mazars Contre
- Sophie Mette Contre
- Jérémie Patrier-Leitus Pour
- Maud Petit Pour
- Christophe Plassard Contre
- Pierre Pribetich Contre
- Loïc Prud'homme Contre
- Julien Rancoule Pour
- Claudia Rouaux Contre
- Aurélien Rousseau Contre
- Jean-François Rousset Contre
- Philippe Schreck Abstention
- Ersilia Soudais Contre
- Anne Stambach-Terrenoir Contre
- Liliana Tanguy Pour
- Nicolas Thierry Contre
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V2018