Les textes de Karine Daniel

Proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

Thèmes du Sénat Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 1er juil. 2026

Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

Thèmes du Sénat Aménagement du territoire Économie et finances, fiscalité Logement et urbanisme

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 11 juin 2026

Proposition de loi renforçant la liberté de choix de l'opérateur funéraire par les familles endeuillées et régulant le marché des prestations obsèques

Thèmes du Sénat Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 3 juin 2026

Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle

Thèmes du Sénat Culture Recherche, sciences et techniques Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En discussion
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé · 2 juin 2026

Prochaine étape

Séance publique · discussion · jeu. 19 nov., 9 h

Proposition de loi visant à lever les obstacles à l'intégration des étrangers en France

Thèmes du Sénat Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 13 avr. 2026

Proposition de loi visant à encadrer la nomination du premier président de la Cour des comptes

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 16 févr. 2026

Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Société Travail

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 8 janv. 2026

Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers

Thèmes du Sénat Famille Fonction publique Sécurité sociale

1. ✕ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Rejetée
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Séance publique au Sénat : rejetée · 7 janv. 2026

Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse

Thèmes du Sénat Famille Justice Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
3. § JO Journal officiel : Promulguée

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les conventions citoyennes dans la Constitution

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 18 déc. 2025

Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Entreprises Société

1. ✕ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Rejetée
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Séance publique au Sénat : rejetée · 30 oct. 2025

Proposition de loi visant à faciliter le recours aux groupements momentanés d'entreprises

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Énergie Entreprises

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 23 juin 2025

Proposition de loi visant à créer une tarification spéciale de l'électricité en faveur des ménages modestes et à interdire les coupures d'électricité toute l'année

Thèmes du Sénat Énergie Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 19 juin 2025

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

Thèmes du Sénat Logement et urbanisme Outre-mer Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ✓ AN Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
3. § JO Journal officiel : Promulguée

Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses

Thèmes du Sénat Environnement Questions sociales et santé Société

1. ✕ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Rejetée
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

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Séance publique au Sénat : rejetée · 12 juin 2025

Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

Thèmes du Sénat Police et sécurité Société

1. ✕ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Rejetée
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

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Séance publique au Sénat : rejetée · 15 mai 2025

Proposition de loi visant à encadrer l'accueil des élèves dans les établissements d'enseignement privés et à garantir le respect des exigences de pédagogie, de sécurité, de salubrité, de moralité et l'absence de conflits d'intérêts en leur sein

Thèmes du Sénat Éducation Famille Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

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Commission au Sénat · depuis le 30 avr. 2025

Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

Thèmes du Sénat Défense Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 29 avr. 2025

Proposition de loi visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes

Thèmes du Sénat Collectivités territoriales Pouvoirs publics et Constitution

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

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Commission au Sénat · depuis le 25 mars 2025

Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

Thèmes du Sénat Énergie Logement et urbanisme Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 20 mars 2025

Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Outre-mer Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En discussion
3. JO Journal officiel : À venir

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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 6 mars 2025

Prochaine étape

Commission des affaires économiques · examen · lun. 9 nov., 16 h

Proposition de loi visant à aménager le délit de non-représentation d'enfant

Thèmes du Sénat Famille Questions sociales et santé Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 11 févr. 2025

Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire

Thèmes du Sénat Économie et finances, fiscalité Société Travail

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 7 nov. 2024

Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

Thèmes du Sénat Culture Société

1. ✓ SÉNAT Sénat · 1re lecture : Adoptée
2. ● AN Assemblée · 1re lecture : En cours
3. JO Journal officiel : À venir

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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 17 oct. 2024

Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne

Thèmes du Sénat Culture Économie et finances, fiscalité Société

1. ● SÉNAT Sénat · 1re lecture : En cours
2. AN Assemblée · 1re lecture : À venir
3. JO Journal officiel : À venir

Dernière étape

Commission au Sénat · depuis le 23 juil. 2024