Ancienne députée
Les textes de Karine Daniel
2 textes sont en discussion : inscrits à l'ordre du jour, ou examinés depuis moins de 15 jours. 13 attendent encore leur premier examen.
2 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
- Journal officiel : Promulguée
- Dernière étape
- Promulgation de la loi n° 2025-1374 ·
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Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
- Journal officiel : Promulguée
- Dernière étape
- Promulgation de la loi n° 2025-534 ·
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)