Ancienne députée
Les textes de Karine Daniel
2 textes sont en discussion : inscrits à l'ordre du jour, ou examinés depuis moins de 15 jours. 13 attendent encore leur premier examen.
13 textes trouvés · les plus récemment actifs d'abord
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Proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
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Proposition de loi renforçant la liberté de choix de l'opérateur funéraire par les familles endeuillées et régulant le marché des prestations obsèques
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Proposition de loi visant à lever les obstacles à l'intégration des étrangers en France
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Proposition de loi visant à encadrer la nomination du premier président de la Cour des comptes
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Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les conventions citoyennes dans la Constitution
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Proposition de loi visant à faciliter le recours aux groupements momentanés d'entreprises
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Proposition de loi visant à créer une tarification spéciale de l'électricité en faveur des ménages modestes et à interdire les coupures d'électricité toute l'année
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Proposition de loi visant à encadrer l'accueil des élèves dans les établissements d'enseignement privés et à garantir le respect des exigences de pédagogie, de sécurité, de salubrité, de moralité et l'absence de conflits d'intérêts en leur sein
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Proposition de loi visant à élever à titre posthume Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
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Proposition de loi visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes
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Proposition de loi visant à aménager le délit de non-représentation d'enfant
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Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire
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Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne
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Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)