Les votes de Josiane Corneloup

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → adopté L'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. → adopté L'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Portes après l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → rejeté L'amendement n° 269 de M. Fayssat à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. 7 amendements après l'article 9 : 7 pour · 1 adopté, 6 rejetés · dont 7 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. → rejeté L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. → rejeté L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 45 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention » Mise au point : voulait voter « abstention »
3. → rejeté L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → adopté L'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → adopté L'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »