Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi d'urgence pour Mayotte · 1re lecture

L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Adopté le 21 janvier 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 2 voix.

81 voix pour · 79 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.
  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 17n'ont pas pris part 54

  • GDR

    17 membres

    contre 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    contre 9n'ont pas pris part 29

  • LIOT

    23 membres

    pour 1contre 5n'ont pas pris part 17

  • SOC

    66 membres

    contre 9n'ont pas pris part 57

  • Dem

    36 membres

    contre 6n'ont pas pris part 30

  • EPR

    94 membres

    contre 21n'ont pas pris part 73

  • HOR

    34 membres

    pour 1contre 3n'ont pas pris part 30

  • DR

    47 membres

    pour 1contre 1abstention 9n'ont pas pris part 36

  • UDR

    16 membres

    n'ont pas pris part 16

  • RN

    124 membres

    pour 77n'ont pas pris part 47

  • NI

    10 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 7

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine
UDR UDR
RN Rassemblement National
NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 5

Adopté

Les 123 cosignataires

Mises au point et délégations 7

Délégations 7

Voir les 7 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

  • Scrutin précédent · n° 551 · Adopté

    L'article 14 bis

  • Scrutin suivant · n° 553 · Adopté

    L'article 15

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V552