Adopté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi d'urgence pour Mayotte · 1re lecture
L'article 14 bis
Intitulé officiel du scrutin
L'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
En clair
Adopté le 21 janvier 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 65 voix.
Qui a voté quoi
- Pour141
- Contre9
- Abstention2
- N'ont pas pris part424dont 8 non-votants de droit
- Siège vacant1
-
71 membres
pour 14n'ont pas pris part 57
-
17 membres
abstention 2n'ont pas pris part 15
-
38 membres
pour 4contre 4n'ont pas pris part 30
-
23 membres
pour 5n'ont pas pris part 18
-
66 membres
pour 4contre 5n'ont pas pris part 57
-
36 membres
pour 5n'ont pas pris part 31
-
94 membres
pour 18n'ont pas pris part 76
-
34 membres
pour 4n'ont pas pris part 30
-
47 membres
pour 9n'ont pas pris part 38
-
16 membres
n'ont pas pris part 16
-
124 membres
pour 75n'ont pas pris part 49
-
10 membres
pour 3n'ont pas pris part 7
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Abstention · 2
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Pour · 18
- Aurore Bergé Membre du Gouvernement
- Élisabeth Borne Membre du Gouvernement
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
- Gérald Darmanin Membre du Gouvernement
HOR Horizons & Indépendants
- Laurent Marcangeli Membre du Gouvernement
DR Droite Républicaine
Pour · 9
- Véronique Louwagie Membre du Gouvernement
- Yannick Neuder Membre du Gouvernement
UDR UDR
RN Rassemblement National
Pour · 75
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Anchya Bamana
- Christophe Barthès
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot D
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour D
- Sylvie Josserand
- Hélène Laporte D
- Robert Le Bourgeois D
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Aurélien Lopez-Liguori
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Serge Muller
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Laurence Robert-Dehault
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Arnaud Sanvert
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli D
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
NI Non inscrit
Ce qui était voté
Mises au point et délégations 7
Délégations 7
Voir les 7 députés
- Lisa Belluco Contre
- Guillaume Bigot Pour
- Anthony Brosse Pour
- Tiffany Joncour Pour
- Hélène Laporte Pour
- Robert Le Bourgeois Pour
- Lionel Tivoli Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V551