Députée · DR
Suivre en RSS : Josiane Corneloup, députéeLes questions de Josiane Corneloup
En clair
Josiane Corneloup a posé 66 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 7 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 47 de ses 66 questions écrites.
- Questions écrites
- 66dont 47 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 178,5 jourssur 46 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 19sans réponse publiée
- Questions en séance
- 9orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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75 questions · les dernières publiées d'abord
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Retards d'application de la loi sur la profession d'infirmier
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Création d'une réserve nationale d'appui aux services de secours
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Actualisation de l'étude sur la résidence des enfants après séparation
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- Ministère
- Justice
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Frein financier à la saisine du conseil de prud'hommes
- Publiée
- Ministère
- Justice
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CBD : tests salivaires inadaptés et fléau des drogues de synthèse
- Publiée
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Impact du décret n° 2026-261 du 8 avril 2026
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Traitement des plaintes
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Application intégrale de la loi sur les maladies évolutives graves
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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API Meublés et accompagnement des villes moyennes
- Publiée
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Dysfonctionnements de la filière REP PMCB et absence de cadre réglementaire
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
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Obstacles à l'accès aux buprénorphines à action prolongée (BAP)
- Publiée
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Soutien financier aux associations et clubs sportifs
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 8 jours
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Fermeture de classes en milieu rural
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Réforme sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Droits fondamentaux des mineurs hospitalisés en psychiatrie
- Publiée
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Avenir de la viticulture face aux restrictions phytosanitaires du cuivre
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Clôture des États généraux de l'insertion et de la probation (EGIP)
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
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Crise d'attractivité de l'expertise judiciaire et délais de paiement
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Prise en charge des capteurs de glucose en continu en EHPAD
- Publiée
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Publication de l'arrêté sur le réemploi des dispositifs médicaux individuels
- Publiée
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Dépenses de l'État
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Inquiétudes sur la desserte ferroviaire du Creusot et de Lamure-sur-Azergues
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Neutralité technologique dans la future réglementation européenne des flottes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 210 jours
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Absence de décret d'application de la loi de lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Retard du décret « aller-vers » pour l'indemnisation des victimes de l'amiante
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Dérives constatées dans la pratique de l'orthodontie
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Situation critique des MJPMi
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Pénurie d'assistants maternels et inégalités territoriales dans l'accompagnement
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Fardeau psycho-social des maladies de peau et plan santé mentale 2025
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Suivi des objectifs de lutte contre la pauvreté du Gouvernement
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Mesures alternatives au contrôle technique des deux-roues motorisés
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- Ministère
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Industrie du transport routier
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Menaces sur l'unique formation théâtrale professionnelle en langue des signes
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Coût de la procédure contradictoire de radiation des listes électorales
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Impact du RSA sur les pensions alimentaires familiales versées aux enfants
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Budget du pacte en faveur de la haie
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Surveillance des mésothéliomes : où en est la relance du programme national ?
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Nécessité d'une meilleure prise en compte des cancers gynécologiques
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Retraite : iniquité pour les mères aux carrières mixtes
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Réingénierie de la profession de psychomotricien
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Reconnaissance et prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique (SFC)
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- Ministère
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Meilleure prise en compte du cancer de la prostate
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Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
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Fin de l'élevage en cage : quelles actions la France compte-t-elle mener ?
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Simplification
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Avenir du dispositif DiNA-Cuma
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Pensions de réversion : le cas des ex-conjoints condamnés pour faute
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Instauration d'un ratio minimum de soignants par patient hospitalisé
- Publiée
- Réponse
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Office français de la biodiversité
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Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 140 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)