La Navette Chercher
Menu

Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · nouvelle lecture

L'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1281 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 23 juin 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 38 voix pour atteindre la majorité requise.

46 voix pour · 84 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 17contre 2n'ont pas pris part 52

  • GDR

    17 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 9n'ont pas pris part 29

  • LIOT

    23 membres

    contre 3n'ont pas pris part 20

  • SOC

    68 membres

    pour 15contre 7abstention 8n'ont pas pris part 38

  • Dem

    37 membres

    pour 1contre 10abstention 1n'ont pas pris part 25

  • EPR

    91 membres

    pour 2contre 17n'ont pas pris part 72

  • HOR

    35 membres

    contre 8abstention 1n'ont pas pris part 26

  • DR

    48 membres

    pour 1contre 16n'ont pas pris part 31

  • UDR

    17 membres

    contre 5n'ont pas pris part 12

  • RN

    122 membres

    pour 1contre 52abstention 1n'ont pas pris part 68

  • NI

    10 membres

    contre 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 17

Contre · 2

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 9

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 15

Contre · 7

Abstention · 8

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 10

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 2

Contre · 17

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 8

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Contre · 16

UDR Union des droites pour la République

Contre · 5

RN Rassemblement National

Pour · 1

Contre · 52

Abstention · 1

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 1281

Rejeté

Article 2 · Déposé par Marie-Noëlle Battistel SOC

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 25

Délégations 25

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 25 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 25 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7477

Toutes les données et leurs licences →