Les votes de Josiane Corneloup

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15
3. → adopté L'article 15
4. → adopté L'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
2. → adopté L'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8
3. 8 amendements après l'article 7 : 8 pour · 6 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7
   4. → adopté L'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7
   5. → adopté L'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 426 de M. Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 7
   7. → adopté L'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7
   8. → rejeté L'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7
4. → adopté L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'article 6
2. → adopté L'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6
3. → adopté L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
4. 3 amendements après l'article 4 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'article 4
2. → adopté L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
4. → adopté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'article 40
2. → rejeté L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35

Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'article premier
5. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 38
2. → adopté L'article 37

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. → adopté par délégation L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles