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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1re lecture

L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Rejeté le 8 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 31 voix pour atteindre la majorité requise.

43 voix pour · 74 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 38contre 2n'ont pas pris part 31

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 1contre 7abstention 4n'ont pas pris part 26

  • LIOT

    22 membres

    contre 2abstention 2n'ont pas pris part 18

  • SOC

    69 membres

    contre 34abstention 2n'ont pas pris part 33

  • Dem

    36 membres

    pour 1contre 8abstention 1n'ont pas pris part 26

  • EPR

    92 membres

    contre 37n'ont pas pris part 55

  • HOR

    34 membres

    contre 11n'ont pas pris part 23

  • DR

    49 membres

    pour 2abstention 3n'ont pas pris part 44

  • UDR

    16 membres

    abstention 8n'ont pas pris part 8

  • RN

    123 membres

    pour 1abstention 71n'ont pas pris part 51

  • NI

    9 membres

    contre 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 38

Contre · 2

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 1

Contre · 7

Abstention · 4

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 34

Abstention · 2

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 8

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 37

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 11

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 2

Abstention · 3

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 8

RN Rassemblement National

Pour · 1

Abstention · 71

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 428

Rejeté

Article 20 · Déposé par Jérôme Nury DR et 4 cosignataires

Les 4 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 51

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (GDR 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Frédéric Maillot GDR Contre Pour

Dysfonctionnements 1

Un député peut signaler que le vote électronique n'a pas enregistré sa position. Le signalement est publié à part ; il ne change pas le décompte.

DéputéGroupePosition enregistréePosition signalée
Florence Joubert RN Non enregistré Abstention

Délégations 49

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 49 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 49 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3611

Toutes les données et leurs licences →