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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement · 1re lecture

L'article 8

Intitulé officiel du scrutin

L'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Rejeté le 14 mai 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 4 voix pour atteindre la majorité requise.

73 voix pour · 77 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 23abstention 1n'ont pas pris part 47

  • GDR

    17 membres

    abstention 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 9n'ont pas pris part 29

  • LIOT

    23 membres

    pour 3n'ont pas pris part 20

  • SOC

    66 membres

    pour 17abstention 1n'ont pas pris part 48

  • Dem

    36 membres

    pour 2contre 4abstention 3n'ont pas pris part 27

  • EPR

    94 membres

    pour 15contre 5abstention 1n'ont pas pris part 73

  • HOR

    33 membres

    pour 3contre 9abstention 1n'ont pas pris part 20

  • DR

    48 membres

    pour 1contre 8n'ont pas pris part 39

  • UDR

    16 membres

    contre 5n'ont pas pris part 11

  • RN

    123 membres

    contre 49n'ont pas pris part 74

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 23

Abstention · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 9

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 17

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 2

Contre · 4

Abstention · 3

EPR Ensemble pour la République

Pour · 15

Contre · 5

Abstention · 1

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 3

Contre · 9

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Contre · 8

UDR UDR

Contre · 5

RN Rassemblement National

Contre · 49

NI Non inscrit

Ce qui était voté

L'article 8 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 21

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (DR 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Josiane Corneloup DR Pour Contre

Délégations 20

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 20 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 20 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1672

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