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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement · 1re lecture

L'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"

En clair

Adopté le 14 mai 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 59 voix.

136 voix pour · 77 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 23abstention 1n'ont pas pris part 47

  • GDR

    17 membres

    pour 1abstention 1n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 9n'ont pas pris part 29

  • LIOT

    23 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 20

  • SOC

    66 membres

    pour 17contre 1n'ont pas pris part 48

  • Dem

    36 membres

    pour 5contre 3n'ont pas pris part 28

  • EPR

    94 membres

    pour 19contre 2n'ont pas pris part 73

  • HOR

    33 membres

    pour 13n'ont pas pris part 20

  • DR

    48 membres

    contre 9n'ont pas pris part 39

  • UDR

    16 membres

    pour 2abstention 3n'ont pas pris part 11

  • RN

    123 membres

    pour 45contre 1n'ont pas pris part 77

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 23

Abstention · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 9

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 17

Contre · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 5

Contre · 3

EPR Ensemble pour la République

Pour · 19

Contre · 2

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 13

DR Droite Républicaine

Contre · 9

UDR UDR

Pour · 2

Abstention · 3

RN Rassemblement National

Pour · 45

Contre · 1

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 599

Adopté

Article 8 · Déposé par Nathalie Colin-Oesterlé HOR et 7 cosignataires

Les 7 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 19

Délégations 19

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 19 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 19 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1671

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