Les votes de Frank Giletti

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
5. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit
6. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre
6. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Fin de vie

1. Diverses
   18 amendements à l'article 4 : 15 pour, 3 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 291 de Mme Mansouri à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 884 de M. Juvin à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1056 de M. Clouet à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 750 de Mme Blin à l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 400 de Mme Gruet à l'article 4
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 398 de Mme Gruet à l'article 4
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 397 de Mme Gruet à l'article 4
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 396 de Mme Gruet à l'article 4
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l'article 4
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 3
3. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 3 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 882 de M. Juvin à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1034 de M. Bentz à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1345 de M. Valentin à l'article 3