Ancien député
Les amendements de Frank Giletti
En clair
Frank Giletti a déposé 110 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 488 amendements d'autres députés.
110 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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« L’actualisation de la loi de programmation militaire affiche 36 milliards d’euros de ressources supplémentaires sur la période 2026-2030. »
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« Cette disposition renforce significativement les prérogatives des commissaires du Gouvernement au sein des entreprises stratégiques de la base industrielle et technologique de défense (BITD), en leur permettant notamment d’accéder à des… »
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« La création de l’indemnité de garnison (IGAR), mise en œuvre à partir de 2023, s’inscrit dans une réforme plus large de la rémunération des militaires visant à mieux prendre en compte les contraintes liées à leur engagement. »
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« Amendement d'appel. »
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« Amendement d'appel. »
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« Le programme SCAF, structurant pour l’avenir de l’aviation de combat européenne, connaît des difficultés persistantes en matière de gouvernance industrielle, de partage des compétences et de calendrier. »
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« Le format actuel de la flotte d’avions de chasse ne permet pas de répondre pleinement aux exigences opérationnelles croissantes ni de garantir un niveau d’entraînement suffisant pour les pilotes de chasse. »
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« Amendement d'appel. »
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« Le format actuel de la flotte de Rafale Marine apparaît insuffisant au regard des exigences opérationnelles croissantes pesant sur l’aéronavale, en particulier dans le cadre de la permanence du groupe aéronaval et de la contribution à la… »
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« La trajectoire actuelle de rénovation des hélicoptères Tigre apparaît insuffisante au regard des enjeux opérationnels et de la nécessité de maintenir une flotte homogène. »
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« Le développement des capacités d’action dans l’espace constitue une rupture majeure de la stratégie spatiale de défense française. »
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« Le système CSO constitue aujourd’hui le cœur des capacités souveraines françaises en matière de renseignement d’origine image (ROIM). »
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« La présente actualisation fait le choix de s’appuyer, à moyen terme, sur la constellation européenne de connectivité IRIS² afin de renforcer les capacités de communication satellitaire, notamment en orbite basse. »
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« La fin de vie programmée à l’horizon 2030 des satellites franco-italiens Sicral 2 et Athena-Fidus fait peser un risque réel de rupture capacitaire en matière de télécommunications spatiales militaires. »
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« Amendement d'appel. »
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« Amendement d'appel. »
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« Cet amendement vise à garantir une information claire du Parlement, alors que la première partie de la LPM devrait être exécutée au cours du mois de juillet de l'année 2027, afin d’assurer un contrôle effectif et une programmation… »
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« La définition des orientations capacitaires des armées, notamment dans le cadre du Livre blanc, ne peut se faire sans une association étroite des acteurs industriels de la défense. »
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« Cette disposition renforce significativement les prérogatives des commissaires du Gouvernement au sein des entreprises stratégiques de la base industrielle et technologique de défense (BITD), en leur permettant notamment d’accéder à des… »
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« L’actualisation de la loi de programmation militaire affiche 36 milliards d’euros de ressources supplémentaires sur la période 2026-2030. »
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« La création de l’indemnité de garnison (IGAR), mise en œuvre à partir de 2023, s’inscrit dans une réforme plus large de la rémunération des militaires visant à mieux prendre en compte les contraintes liées à leur engagement. »
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« Le présent amendement incite le Gouvernement à rétablir la cible initiale de 50 avions A400M au profit de l’Armée de l’air et de l’Espace. »
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« Le programme SCAF, structurant pour l’avenir de l’aviation de combat européenne, connaît des difficultés persistantes en matière de gouvernance industrielle, de partage des compétences et de calendrier. »
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« Impensée majeure de l’actualisation de la programmation militaire, la question de la motorisation du futur standard F5 du Rafale est totalement absente des orientations présentées par le Gouvernement. »
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« Le format actuel de la flotte d’avions de chasse ne permet pas de répondre pleinement aux exigences opérationnelles croissantes ni de garantir un niveau d’entraînement suffisant pour les pilotes de chasse. »
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« Le format actuel de la flotte de Rafale Marine apparaît insuffisant au regard des exigences opérationnelles croissantes pesant sur l’aéronavale, en particulier dans le cadre de la permanence du groupe aéronaval et de la contribution à la… »
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« La trajectoire actuelle de rénovation des hélicoptères Tigre apparaît insuffisante au regard des enjeux opérationnels et de la nécessité de maintenir une flotte homogène. »
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« La très haute altitude, située à l’interface entre le milieu aérien et l’espace, constitue un espace de conflictualité émergent, marqué par le développement rapide de nouvelles menaces, notamment les vecteurs hypersoniques, les ballons… »
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« Le développement des capacités d’action dans l’espace constitue une rupture majeure de la stratégie spatiale de défense française. »
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« La France dispose aujourd’hui, avec la constellation CERES mise en service en 2022, d’une capacité souveraine unique en Europe occidentale. »
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« Le système CSO constitue aujourd’hui le cœur des capacités souveraines françaises en matière de renseignement d’origine image (ROIM). »
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« La présente actualisation fait le choix de s’appuyer, à moyen terme, sur la constellation européenne de connectivité IRIS² afin de renforcer les capacités de communication satellitaire, notamment en orbite basse. »
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« La fin de vie programmée à l’horizon 2030 des satellites franco-italiens Sicral 2 et Athena-Fidus fait peser un risque réel de rupture capacitaire en matière de télécommunications spatiales militaires. »
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« Cet amendement vise à garantir une information annuelle claire du Parlement afin d’assurer un contrôle effectif et une programmation militaire crédible. »
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« La définition des orientations capacitaires des armées, notamment dans le cadre du Livre blanc, ne peut se faire sans une association étroite des acteurs industriels de la défense. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« L’annonce du lancement des études liées au standard F5 du Rafale a été accueillie avec soulagement. »
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« Il s’agit d’un amendement d’appel. »
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« Il s’agit d’un amendement d’appel. »
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« Il s’agit d’un amendement d’appel. »
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« Il s’agit d’un amendement d’appel. »
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« Le rapporteur appelait déjà dans son rapport budgétaire de l’an dernier à mettre en place une capacité souveraine d’alerte avancée, à partir d’une détection infrarouge satellitaire et/ou d’un radar transhorizon hautes fréquences… »
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« Amendement d’appel sur l’Eurodrone. »
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« Amendement d’appel. »
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« Le domaine des SIC, incluant les spécialités du numérique, du cyber, de l’intelligence artificielle, du commandement et du contrôle aérien, constitue aujourd’hui un secteur en forte tension. »
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« Le programme CELESTE doit succéder à la constellation CERES, entrée en service en 2022, afin de garantir la continuité du renseignement d’origine électromagnétique (ROEM) depuis l’Espace, capacité stratégique et souveraine que seule la… »
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« Le présent projet de loi prévoit l’allocation de 454 516 593 millions d’euros à la poursuite du programme franco-allemand de système de combat aérien du futur (SCAF) pour l’exercice 2026. »
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« Le programme IRIS, qui prendra la succession du système d’observation spatiale MUSIS/CSO, doit permettre de maintenir les capacités nationales de renseignement d’origine image (ROIM) à l’horizon 2030. »
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« Il s’agit d’un amendement d’appel. »
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« Il s’agit d’un amendement d’appel. »
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« Le rapporteur appelait déjà dans son rapport budgétaire de l’an dernier à mettre en place une capacité souveraine d’alerte avancée, à partir d’une détection infrarouge satellitaire et/ou d’un radar transhorizon hautes fréquences… »