Ancien député

Les amendements de Frank Giletti

En clair

Frank Giletti a déposé 110 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 488 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

19 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  1. · N° 139 · Article 1er Adopté

    « Amendement d'appel. »

  2. · N° 126 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement vise à garantir une information claire du Parlement, alors que la première partie de la LPM devrait être exécutée au cours du mois de juillet de l'année 2027, afin d’assurer un contrôle effectif et une programmation… »

  3. · N° DN256 · Article 1er Adopté

    « Impensée majeure de l’actualisation de la programmation militaire, la question de la motorisation du futur standard F5 du Rafale est totalement absente des orientations présentées par le Gouvernement. »

  4. · N° DN263 · Article 1er Adopté

    « La France dispose aujourd’hui, avec la constellation CERES mise en service en 2022, d’une capacité souveraine unique en Europe occidentale. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-DN150 · Article 49 Adopté

    « Amendement d’appel. »

  2. · N° II-DN72 · Article 49 Adopté

    « Il s’agit d’un amendement d’appel. »

  3. · N° II-DN71 · Article 49 Adopté

    « Il s’agit d’un amendement d’appel. »

  4. · N° II-DN70 · Article 49 Adopté

    « Il s’agit d’un amendement d’appel. »

  5. · N° II-DN68 · Article 49 Adopté

    « Il s’agit d’un amendement d’appel. »

  6. · N° II-DN67 · Article 49 Adopté

    « Il s’agit d’un amendement d’appel. »

  7. · N° II-DN66 · Article 49 Adopté

    « Il s’agit d’un amendement d’appel. »

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

  1. · N° 60 · Article 1er Adopté

    « Cette dernière phrase a été introduite par voie d'amendement, en commission des affaires économiques, l'introduction d'une zone de non-traitement (ZNT) aux pesticides « riverains » de 250m pour les applications de produits… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2939 · Après l'article 59 Adopté

    « Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP demandent à ce que le gouvernement remette au Parlement un rapport faisant un état des lieux des moyens mis en oeuvre dans le domaine de la météo spatiale, ainsi que dans le domaine de la… »

  2. · N° II-DN132 · Après l'article 59 Adopté

    « Il est à présent urgent d’accélérer le déploiement du volet « action dans l’espace » de la LPM. »

  3. · N° II-DN137 · Article 42 Adopté

    « Il s’agit ici d’un amendement d’appel. »

  4. · N° II-DN135 · Article 42 Adopté

    « Cet amendement vise à augmenter les crédits relatifs aux infrastructures opérationnelles de l'armée de l'air et de l'espace. »

  5. · N° II-DN130 · Article 42 Adopté

    « Amendement d'appel. »

  6. · N° II-DN6 · Article 42 Adopté

    « Il s’agit d'un amendement d’appel. »

  7. · N° II-DN5 · Article 42 Adopté

    « Amendement d’appel. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)