Ancien député

Les amendements de Frank Giletti

En clair

Frank Giletti a déposé 110 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 488 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

30 oct. 2025 · N° II-CF860 · Article 49 Irrecevable
25 oct. 2025 · N° II-DN91 · Article 49 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

25 oct. 2024 · N° II-DN50 · Article 42 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)