Ancien député

Les amendements de Frank Giletti

En clair

Frank Giletti a déposé 110 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 488 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  1. · N° DN265 · Article 1er Retiré

    « La très haute altitude, située à l’interface entre le milieu aérien et l’espace, constitue un espace de conflictualité émergent, marqué par le développement rapide de nouvelles menaces, notamment les vecteurs hypersoniques, les ballons… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-DN19 · Article 42 Retiré

    « Il s’agit d’un amendement d’appel. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)