Amendement n° II-DN19

Il s’agit d’un amendement d’appel.

L’allocation de reconnaissance du combattant, anciennement appelée “retraite du combattant” qui avait bénéficié d'une augmentation encourageante lors du précédent exercice budgétaire, était versée à hauteur de 826,80 euros au 1er janvier 2024. Or, pour l’année 2025, le budget alloué à cette pension s'élève désormais à 505,05 M€ contre 536,4 M€ en LFI 2024. Si cette évolution s'explique certainement par la baisse du nombre de bénéficiaires, cette allocation reste dérisoire.

Si ce droit est ouvert aux titulaires de la carte du combattant, elle revêt un caractère particulièrement important pour les anciens militaires - au moins âgés de 60 ans - dont les revenus sont faibles ou dont l’invalidité résulte des services accomplis au cours d’opérations déclarées campagnes de guerre ou de maintien de l’ordre hors métropole. Une telle somme équivaut, pour l’année 2024, à 68,90 euros mensuels. Nous le concevons, c’est une bien faible reconnaissance pour un homme qui s’est consacré à son pays et aurait pu sacrifier sa vie pour la France. En ce sens, il serait souhaitable que le Gouvernement poursuive ses efforts à la hausse, pour ainsi permettre aux allocataires les plus précaires de survivre à l’inflation.

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 euro symbolique pour la sous-action n°03.38 : « Allocation de reconnaissance du combattant » de l'action n° 03 : "Reconnaissance envers le monde combattant" du programme n°169 : "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation" et, pour les besoins de la recevabilité financière, afin de satisfaire aux obligations de l'article 40, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour la sous-action n°01.01: « Indemnisation des victimes de spoliations » de l'action n° 01 : "Indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation" du programme n°158 : "Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale".

La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ne comptant que deux programmes, nous sommes contraints de prélever dans le programme 158 « Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale » pour abonder le programme 169 et nous le regrettons. Ce mouvement de programme à programme est de pure forme et nous demandons au gouvernement de lever le gage, les moyens alloués aux victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale devant être préservés.