Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Amendement n° DN265

Frank Giletti RN · Article 1er

En clair

Frank Giletti a déposé cet amendement le 17 avr. 2026, avec 13 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été retiré le 21 avr. 2026.

Adoptés sur ce texte
108 sur 515amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant :

« Face à l’émergence de nouvelles menaces dans la zone comprise entre l’espace et le milieu aérien, une stratégie nationale relative à la très haute altitude est définie. Elle vise à structurer une capacité souveraine de surveillance, de détection et d’action, en assurant la continuité entre les milieux aérien, stratosphérique et spatial et en accélérant le développement de démonstrateurs opérationnels. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La très haute altitude, située à l’interface entre le milieu aérien et l’espace, constitue un espace de conflictualité émergent, marqué par le développement rapide de nouvelles menaces, notamment les vecteurs hypersoniques, les ballons stratosphériques ou encore certaines plateformes pseudo-satellitaires. Or, si la présente actualisation mentionne le recours à des démonstrateurs dans ce domaine, elle ne prévoit pas à ce stade de stratégie d’ensemble permettant d’assurer la cohérence et la montée en puissance de ces capacités. Pourtant, la maîtrise de ce milieu apparaît déterminante pour garantir la continuité entre les capacités aériennes et spatiales, renforcer la connaissance et l’anticipation des menaces, ainsi que la réactivité opérationnelle des forces. Dans ce contexte, le présent amendement vise à inscrire dans le rapport annexé la définition d’une stratégie nationale relative à la très haute altitude, afin de structurer une capacité souveraine de surveillance, de détection et d’action, et d’accélérer le développement de démonstrateurs opérationnels.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 14

Frank Giletti RN

Les 13 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2630

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000265
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2630