Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-DN130
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Frank Giletti a déposé cet amendement le 29 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission de la défense nationale et des forces armées le 30 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 76 sur 153amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Environnement et prospective de la politique de défense | −1 € | −1 € |
| Préparation et emploi des forces | +1 € | +1 € |
| Soutien de la politique de la défense | 0 € | 0 € |
| Équipement des forces | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement d'appel.
Le maintien en condition opérationnelle (MCO) des aéronefs et des moyens aéronautiques associés est indispensable à l'atteinte des cibles d'indicateurs de disponibilité des flottes de l'armée de l'air et de l'espace.
Or, la disponibilité de ces flottes est inégale. La cession prochaine en 2025 de plusieurs avions de chasse Mirage 2000-5 aux forces armées ukrainiennes diminuera toujours plus le format de l'aviation de chasse de l'AAE pourtant taillé au plus juste. Le CEMAAE a laissé entendre que ces cessions seront compensées par des avances de commandes de Rafales de la 5ème tranche. Toutefois, avant l'arrivée de ces commandes anticipées, le MCO des avions Rafale sur lesquels se reporteront un surcroît d'activités sera accru. Le soutien MCO doit donc être accru pour faire face à ces prochaines cessions.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits en AE et en CP du montant de 1 euro symbolique au profit de l'action 4: "préparation des forces aériennes" du programme 178 "Préparation et emploi des forces". Pour les besoins de la recevabilité financière, cet amendement minore du même montant les crédits en AE et CP de l'action 8 "Relations internationales et diplomatie de défense" du programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense".
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Frank Giletti RN · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000130
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324