Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-DN130

Frank Giletti RN · Article 42

En clair

Frank Giletti a déposé cet amendement le 29 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission de la défense nationale et des forces armées le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
76 sur 153amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Environnement et prospective de la politique de défense−1 €−1 €
Préparation et emploi des forces+1 €+1 €
Soutien de la politique de la défense0 €0 €
Équipement des forces0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement d'appel.

Le maintien en condition opérationnelle (MCO) des aéronefs et des moyens aéronautiques associés est indispensable à l'atteinte des cibles d'indicateurs de disponibilité des flottes de l'armée de l'air et de l'espace.

Or, la disponibilité de ces flottes est inégale. La cession prochaine en 2025 de plusieurs avions de chasse Mirage 2000-5 aux forces armées ukrainiennes diminuera toujours plus le format de l'aviation de chasse de l'AAE pourtant taillé au plus juste. Le CEMAAE a laissé entendre que ces cessions seront compensées par des avances de commandes de Rafales de la 5ème tranche. Toutefois, avant l'arrivée de ces commandes anticipées, le MCO des avions Rafale sur lesquels se reporteront un surcroît d'activités sera accru. Le soutien MCO doit donc être accru pour faire face à ces prochaines cessions.

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits en AE et en CP du montant de 1 euro symbolique au profit de l'action 4: "préparation des forces aériennes" du programme 178 "Préparation et emploi des forces". Pour les besoins de la recevabilité financière, cet amendement minore du même montant les crédits en AE et CP de l'action 8 "Relations internationales et diplomatie de défense" du programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense".

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Frank Giletti RN · Rapporteur

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000130
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324