Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-DN6

Frank Giletti RN · Article 42

En clair

Frank Giletti a déposé cet amendement le 23 oct. 2024, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission de la défense nationale et des forces armées le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
76 sur 153amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Environnement et prospective de la politique de défense−100 000 000 €−100 000 000 €
Préparation et emploi des forces+100 000 000 €+100 000 000 €
Soutien de la politique de la défense0 €0 €
Équipement des forces0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Il s’agit d'un amendement d’appel.

Le durcissement des menaces conduit les armées françaises à se préparer à une opération majeure de coercition, dans le cas d’un conflit de haute intensité, aux côtés de nos alliés, ce qui inclue nécessairement la participation active du service de santé des armées (SSA).

Dès lors, la capacité à agir efficacement loin des hôpitaux traditionnels est une nécessité opérationnelle pour le SSA, notamment en matière d'infrastructures et d'équipements médicaux mobiles.

La nature évolutive des conflits modernes exige une capacité accrue de projection et d'intervention médicale sur le terrain. Il est donc impératif que nos forces armées disposent des ressources nécessaires pour établir des infrastructures médicales mobiles robustes, permettant d'offrir des soins médicaux d'urgence et un soutien sanitaire continu dans des zones éloignées des structures hospitalières traditionnelles.

L'acquisition d'abris médicaux est, en ce sens, impérative. Ces infrastructures permettent une réponse rapide et efficace dans des zones de conflit, assurant ainsi la continuité des soins médicaux aux forces engagées ainsi qu'aux populations civiles affectées. Par ailleurs, la disponibilité d'ambulances et de véhicules médicaux bien équipés est essentielle pour garantir une évacuation rapide et sûre des blessés vers les installations médicales, améliorant ainsi leurs chances de survie et de récupération.

Ainsi, le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 100 000 000 euros pour la sous-action n°05.80 : « Fonction santé » de l'action n° 05 : "Logistique et soutien interarmées " du programme n°178 : "Préparation et emploi des forces " et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour la sous-action n°07.03 : « Etudes amont » de l'action n°07 : "Prospective de défense" du programme n°144 : "Environnement et prospective de la politique de défense".

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 16

Frank Giletti RN · Rapporteur

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000006
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324