Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-DN5

Frank Giletti RN · Article 42

En clair

Frank Giletti a déposé cet amendement le 23 oct. 2024, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission de la défense nationale et des forces armées le 30 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
76 sur 153amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Environnement et prospective de la politique de défense−50 000 000 €−50 000 000 €
Préparation et emploi des forces+50 000 000 €+50 000 000 €
Soutien de la politique de la défense0 €0 €
Équipement des forces0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement d’appel.

À l’image de notre service de santé général, le service de santé des armées se trouve en grande souffrance. Les problématiques accumulées en termes de ressources humaines ces dernières années obligent ainsi le SSA à solliciter massivement les réservistes. Cette réalité est notamment mise en exergue par le dernier rapport du Haut Comité d’Évaluation de la Condition Militaire qui indique qu’avec un taux de 36% de réservistes « la réserve opérationnelle du SSA compte en 2023 près de 4 100 personnes, en croissance de + 25 % depuis 2018, et a donc déjà dépassé le ratio cible de la LPM 2024-2030 d’un réserviste pour deux militaires d’active ». La question du recrutement concernant autant le domaine de la santé que celui des armées, il est primordial que les crédits budgétaires alloués aux effectifs du SSA soient réévalués à la hausse.

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 50 000 000 euros pour la sous-action 05.80 : "fonction santé" de l’action 05 « Logistique et soutien interarmées » du programme n°178 : « Préparation et emploi des forces" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°08: "Relations internationales et diplomatie de défense" du programme n°144 : « Environnement et prospective de la politique de défense ».

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 16

Frank Giletti RN · Rapporteur

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59046B0324P2D1N000005
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324