Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Amendement n° 137

Frank Giletti RN · Article 1er

En clair

Frank Giletti a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 120 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en séance publique le 7 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Avant la dernière phrase de l’alinéa 84, insérer la phrase suivante :

« Cet effort s’accompagne d’une augmentation du format de la flotte d’avions de chasse, avec l’acquisition de 20 appareils supplémentaires au profit de l’Armée de l’air et de l’espace. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le format actuel de la flotte d’avions de chasse ne permet pas de répondre pleinement aux exigences opérationnelles croissantes ni de garantir un niveau d’entraînement suffisant pour les pilotes de chasse. Le manque d’appareils disponibles a un impact direct sur l’activité de ces derniers dont le nombre d’heures de vol reste inférieur aux standards requis. À cet égard, l’OTAN fixe un objectif de 180 heures de vol annuelles pour maintenir un niveau optimal de compétence, objectif aujourd’hui difficile à atteindre de manière régulière. Cette situation dégrade progressivement la préparation opérationnelle, alors même que les engagements de haute intensité redeviennent une hypothèse crédible.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 121

Frank Giletti RN

Les 120 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 137 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé 8 pour · 35 contre · 0 abstention

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2695

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000137
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2695