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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · nouvelle lecture

L'amendement n° 396 de Mme Gruet à l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 396 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Rejeté le 24 juin 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 20 voix pour atteindre la majorité requise.

62 voix pour · 82 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 16n'ont pas pris part 55

  • GDR

    17 membres

    contre 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    contre 6n'ont pas pris part 32

  • LIOT

    23 membres

    contre 3n'ont pas pris part 20

  • SOC

    68 membres

    pour 1contre 33n'ont pas pris part 34

  • Dem

    37 membres

    contre 6n'ont pas pris part 31

  • EPR

    91 membres

    pour 3contre 23n'ont pas pris part 65

  • HOR

    35 membres

    contre 7abstention 2n'ont pas pris part 26

  • DR

    48 membres

    pour 11n'ont pas pris part 37

  • UDR

    17 membres

    pour 7n'ont pas pris part 10

  • RN

    122 membres

    pour 40contre 2abstention 3n'ont pas pris part 77

  • NI

    10 membres

    contre 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 16

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 3

EcoS Écologiste et Social

Contre · 6

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Contre · 33

Dem Les Démocrates

Contre · 6

EPR Ensemble pour la République

Pour · 3

Contre · 23

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 7

Abstention · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 11

UDR Union des droites pour la République

Pour · 7

RN Rassemblement National

Pour · 40

Contre · 2

Abstention · 3

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 396

Rejeté

Article 4 · Déposé par Justine Gruet DR et 14 cosignataires

Les 14 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 29

Délégations 29

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 29 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 29 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7514

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