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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · nouvelle lecture

L'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Rejeté le 24 juin 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 18 voix pour atteindre la majorité requise.

68 voix pour · 86 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 19n'ont pas pris part 52

  • GDR

    17 membres

    contre 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    contre 7n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    23 membres

    contre 2n'ont pas pris part 21

  • SOC

    68 membres

    pour 1contre 34n'ont pas pris part 33

  • Dem

    37 membres

    pour 1contre 5n'ont pas pris part 31

  • EPR

    91 membres

    pour 5contre 22n'ont pas pris part 64

  • HOR

    35 membres

    pour 1contre 6abstention 1n'ont pas pris part 27

  • DR

    48 membres

    pour 13n'ont pas pris part 35

  • UDR

    17 membres

    pour 5n'ont pas pris part 12

  • RN

    122 membres

    pour 42contre 3n'ont pas pris part 77

  • NI

    10 membres

    contre 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 19

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 3

EcoS Écologiste et Social

Contre · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Contre · 34

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 5

EPR Ensemble pour la République

Pour · 5

Contre · 22

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 6

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 13

UDR Union des droites pour la République

Pour · 5

RN Rassemblement National

Pour · 42

Contre · 3

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 38

Rejeté

Article 4 · Déposé par Patrick Hetzel DR et 21 cosignataires

Les 21 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 34

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient ne pas prendre part au vote, vote enregistré « contre » (LFI-NFP 2).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Mathilde Feld LFI-NFP Contre Ne pas prendre part au vote
Damien Maudet LFI-NFP Contre par délégation Ne pas prendre part au vote

Délégations 32

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 32 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 32 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V7513

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