Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Fin de vie · nouvelle lecture
L'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l'article 4
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
En clair
Rejeté le 24 juin 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 22 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour66
- Contre109
- Abstention0
- N'ont pas pris part402dont 1 non-votant de droit
-
71 membres
contre 26n'ont pas pris part 45
-
17 membres
contre 2n'ont pas pris part 15
-
38 membres
contre 7n'ont pas pris part 31
-
23 membres
contre 2n'ont pas pris part 21
-
68 membres
contre 33n'ont pas pris part 35
-
37 membres
contre 5n'ont pas pris part 32
-
91 membres
pour 5contre 22n'ont pas pris part 64
-
35 membres
pour 3contre 6n'ont pas pris part 26
-
48 membres
pour 10n'ont pas pris part 38
-
17 membres
pour 5n'ont pas pris part 12
-
122 membres
pour 43contre 5n'ont pas pris part 74
-
10 membres
contre 1n'ont pas pris part 9
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Contre · 26
- Nadège Abomangoli
- Farida Amrani D
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes D
- Sylvie Ferrer
- Clémence Guetté
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud D
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain D
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet D
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- René Pilato
- Thomas Portes
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Contre · 2
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Contre · 2
SOC Socialistes et apparentés
Contre · 33
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Dorine Bregman
- Arthur Delaporte D
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste D
- Iñaki Echaniz
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot D
- Océane Godard
- Pascale Got
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey D
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli D
- Gérard Leseul
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune D
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago D
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Contre · 22
- Pieyre-Alexandre Anglade D
- Anthony Brosse D
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Danièle Carteron
- Pauline Cestrières
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Alim Latrèche
- Michel Lauzzana
- Brigitte Liso
- Marie-Philippe Lubet
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Christophe Mongardien
- Agnès Pannier-Runacher
- Natalia Pouzyreff
- Marie-Pierre Rixain
- Jean-François Rousset
- Christopher Weissberg D
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Pour · 43
- Bénédicte Auzanot
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Hervé de Lépinau
- Catherine Dellong Meng
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Frank Giletti D
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Julien Guibert D
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet D
- Tiffany Joncour
- Édouard Jordan
- Katiana Levavasseur D
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin D
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault D
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini D
- Anne Sicard
- Lionel Tivoli
- Gabriel Tomatis
- Frédéric-Pierre Vos
NI Non inscrit
Contre · 1
Ce qui était voté
Amendement n° 34
Rejeté
Les 18 cosignataires
Et 7 amendements identiques, mis aux voix avec lui
- N° 287 · Philippe Gosselin Non soutenu
- N° 609 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 724 · Christophe Bentz Rejeté
- N° 755 · Anne-Laure Blin Rejeté
- N° 841 · Vincent Trébuchet Non soutenu
- N° 1451 · Charles Rodwell Non soutenu
- N° 1514 · Dominique Potier Non soutenu
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 31
Délégations 31
Voir les 31 députés
- Farida Amrani Contre
- Pieyre-Alexandre Anglade Contre
- Valérie Bazin-Malgras Pour
- Anne-Laure Blin Pour
- Anthony Brosse Contre
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Pour
- Marie-Christine Dalloz Pour
- Arthur Delaporte Contre
- Edwige Diaz Contre
- Fanny Dombre Coste Contre
- Emmanuel Fernandes Contre
- Guillaume Garot Contre
- Frank Giletti Pour
- Julien Guibert Pour
- Marine Hamelet Pour
- Florence Herouin-Léautey Contre
- Marietta Karamanli Contre
- Bastien Lachaud Contre
- Corentin Le Fur Pour
- Sarah Legrain Contre
- Stéphane Lenormand Contre
- Katiana Levavasseur Pour
- Damien Maudet Contre
- Pierre Meurin Pour
- Astrid Panosyan-Bouvet Pour
- Christine Pirès Beaune Contre
- Laurence Robert-Dehault Pour
- Anaïs Sabatini Pour
- Isabelle Santiago Contre
- Liliana Tanguy Pour
- Christopher Weissberg Contre
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V7512