Les votes de Frank Giletti

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. → adoptée par délégation La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adoptée par délégation La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. 15 amendements à l'article 4 : 15 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 291 de Mme Mansouri à l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 884 de M. Juvin à l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l'article 4
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1156 de M. Lenoir et l'amendement identique suiant à l'article 4
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 750 de Mme Blin à l'article 4
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 400 de Mme Gruet à l'article 4
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 398 de Mme Gruet à l'article 4
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 397 de Mme Gruet à l'article 4
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 396 de Mme Gruet à l'article 4
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l'article 4
2. 16 amendements à l'article 3 : 16 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 882 de M. Juvin à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1034 de M. Bentz à l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1345 de M. Valentin à l'article 3
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1349 de M. Valentin à l'article 3
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 3
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1927 de M. Verny à l'article 3
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 715 de M. Bentz à l'article 3
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 224 de Mme Lorho à l'article 3
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1085 de M. Bentz à l'article 3
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 1070 de Mme Joncour à l'article 3
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 144 de M. Bentz à l'article 3
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 3
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 1247 de M. Valentin à l'article 3
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. → adopté par délégation L'amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article 2 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2