Ancien député · Dem
Le parcours de François Pupponi
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- Dem Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés, membre du 8 déc. 2020 au 21 juin 2022
- Profession déclarée
- Administrateur des Finances publiques adjoint
Son parcours
Du 16 décembre 2007 au 21 juin 2022 : 51 commissions et autres organes ; 7 fonctions.
- membre
- fonction
- remplacement ponctuel
- commission mixte paritaire
Groupe politique
S.R.C., puis SRC, puis SER, puis NI, puis NG, puis SOC, puis LT, puis Dem
8 déc. 2020 → 21 juin 2022 (1 an et 6 mois)
- S.R.C. : membre du 21 déc. 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 5 mois)
- SRC : membre du 26 juin 2012 au 24 mai 2016 (3 ans et 10 mois)
- SER : membre du 25 mai 2016 au 20 juin 2017 (1 an)
- NI : député non-inscrit du 21 au 26 juin 2017 (6 jours)
- NG : membre du 27 juin 2017 au 11 sept. 2018 (1 an et 2 mois)
- SOC : membre du 12 sept. au 17 oct. 2018 (1 mois)
- LT : membre du 18 oct. 2018 au 7 déc. 2020 (2 ans et 1 mois)
- Dem : membre du 8 déc. 2020 au 21 juin 2022 (1 an et 6 mois)
Commissions permanentes
Défense, puis Affaires économiques, puis Développement durable, puis Lois, puis Finances
10 mars → 21 juin 2022 (3 mois)
- Défense : membre du 1er avr. 2008 au 30 juin 2009 (1 an et 3 mois)
- Affaires économiques : membre du 1er juil. au 6 nov. 2009 (4 mois)
- Affaires économiques : membre du 26 nov. 2009 au 19 juin 2012 (2 ans et 6 mois)
- Affaires économiques : membre du 28 juin 2012 au 31 janv. 2017 (4 ans et 7 mois)
- Affaires économiques : membre du 10 févr. au 20 juin 2017 (4 mois)
- Affaires économiques : membre du 12 au 22 mai 2018 (11 jours)
- Affaires économiques : membre du 31 mai au 8 juin 2018 (9 jours)
- Développement durable : membre du 7 au 25 nov. 2009 (19 jours)
- Lois : membre du 1er au 21 févr. 2017 (21 jours)
- Lois : membre du 10 mars au 21 juin 2022 (3 mois)
- Finances : membre du 29 juin 2017 au 11 mai 2018 (10 mois)
- Finances : membre du 23 au 30 mai 2018 (8 jours)
- Finances : membre du 9 juin 2018 au 9 mars 2022 (3 ans et 9 mois)
12 remplacements ponctuels · le plus souvent Finances (8)
- Finances · 8
11 → 13 févr. 2012, 11 déc. 2014, 5 nov. 2015, 7 → 9 nov. 2015, 10 déc. 2015, 13 juil. 2016, 14 → 16 déc. 2016, 31 mars 2022 - Lois · 4
30 nov. 2016, 8 déc. 2016, 18 janv. 2017, 20 → 23 mars 2020
Commissions spéciales et commissions ad hoc3 au total · fonction : vice-Président
Commission spéciale sur les finances publiques
25 sept. → 22 nov. 2012 (1 mois)
- Commission spéciale sur les finances publiques : membre du 25 sept. au 22 nov. 2012 (1 mois)
Commission spéciale Egalité et citoyenneté
5 mai 2016 → 20 févr. 2017 (9 mois)
- Vice-Président · 11 mai 2016 → 20 févr. 2017 (9 mois)
- Commission spéciale Egalité et citoyenneté : membre du 5 au 10 mai 2016 (6 jours)
- Commission spéciale Egalité et citoyenneté : vice-Président du 11 mai 2016 au 20 févr. 2017 (9 mois)
Commission spéciale principes de la République
13 déc. 2020 → 24 août 2021 (8 mois)
- Vice-Président · 16 déc. 2020 → 24 août 2021 (8 mois)
- Commission spéciale principes de la République : membre du 13 au 15 déc. 2020 (3 jours)
- Commission spéciale principes de la République : vice-Président du 16 déc. 2020 au 24 août 2021 (8 mois)
Commissions d'enquête9 au total · fonctions : vice-Président, secrétaire
Commission d'enquête RER Île-de-France
13 déc. 2011 → 7 mars 2012 (2 mois)
- Vice-Président · 14 déc. 2011 → 7 mars 2012 (2 mois)
- Commission d'enquête RER Île-de-France : membre le 13 déc. 2011
- Commission d'enquête RER Île-de-France : vice-Président du 14 déc. 2011 au 7 mars 2012 (2 mois)
Commission d'enquête sur la privatisation de la SNCM
18 juin → 13 déc. 2013 (5 mois)
- Commission d'enquête sur la privatisation de la SNCM : membre du 18 juin au 13 déc. 2013 (5 mois)
Commission d'enquête sur la surveillance filières et individus djihadistes
10 déc. 2014 → 2 juin 2015 (5 mois)
- Commission d'enquête sur la surveillance filières et individus djihadistes : membre du 10 déc. 2014 au 2 juin 2015 (5 mois)
Commission d'enquête sur les conséquences de la baisse des dotations de l'Etat
2 juil. → 31 déc. 2015 (5 mois)
- Commission d'enquête sur les conséquences de la baisse des dotations de l'Etat : membre du 2 juil. au 31 déc. 2015 (5 mois)
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie
30 mars → 20 sept. 2016 (5 mois)
- Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie : membre du 30 mars au 20 sept. 2016 (5 mois)
Commission d'enquête sur l'utilisation du chlordécone et du paraquat
13 juin → 26 nov. 2019 (5 mois)
- Commission d'enquête sur l'utilisation du chlordécone et du paraquat : membre du 13 juin au 26 nov. 2019 (5 mois)
Commission d'enquête sur les attaques à la préfecture de police de Paris
18 oct. 2019 → 10 juin 2020 (7 mois)
- Commission d'enquête sur les attaques à la préfecture de police de Paris : membre du 18 oct. 2019 au 10 juin 2020 (7 mois)
Commission d'enquête sur le maintien de l'ordre
29 juil. → 7 déc. 2020 (4 mois)
- Commission d'enquête sur le maintien de l'ordre : membre du 29 juil. au 7 déc. 2020 (4 mois)
Sarah Halimi
16 juil. 2021 → 6 janv. 2022 (5 mois)
- Secrétaire · 22 juil. 2021 → 6 janv. 2022 (5 mois)
- Sarah Halimi : membre du 16 au 21 juil. 2021 (6 jours)
- Sarah Halimi : secrétaire du 22 juil. 2021 au 6 janv. 2022 (5 mois)
Commissions permanentes non législatives
Comité d'évaluation et contrôle
13 → 22 oct. 2010 (10 jours)
- Comité d'évaluation et contrôle : membre du 13 au 22 oct. 2010 (10 jours)
Missions d'information6 au total · fonction : rapporteur
Filière bois
18 nov. 2014 → 14 oct. 2015 (10 mois)
- Filière bois : membre du 18 nov. 2014 au 14 oct. 2015 (10 mois)
Programmation pour la ville et la cohésion urbaine
26 mai 2015 → 11 mai 2016 (11 mois)
- Rapporteur · 26 mai 2015 → 11 mai 2016 (11 mois)
- Programmation pour la ville et la cohésion urbaine : rapporteur du 26 mai 2015 au 11 mai 2016 (11 mois)
Relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan
19 juil. 2016 → 20 févr. 2017 (7 mois)
- Relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan : membre du 19 juil. 2016 au 20 févr. 2017 (7 mois)
Impot universel
23 janv. → 17 sept. 2019 (7 mois)
- Impot universel : membre du 23 janv. au 17 sept. 2019 (7 mois)
Refonte DETR
13 déc. 2019 → 21 juin 2022 (2 ans et 6 mois)
- Refonte DETR : membre du 13 déc. 2019 au 21 juin 2022 (2 ans et 6 mois)
Émergence et évolution des différentes de racisme
19 déc. 2019 → 7 déc. 2020 (11 mois)
- Émergence et évolution des différentes de racisme : membre du 19 déc. 2019 au 7 déc. 2020 (11 mois)
Organismes extra parlementaires2 au total
Aménagement et développement du territoire · membre titulaire
10 nov. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 7 mois)
- Aménagement et développement du territoire : membre titulaire du 10 nov. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 7 mois)
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels · membre titulaire
8 mars 2018 → 21 juin 2022 (4 ans et 3 mois)
- Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels : membre titulaire du 8 mars 2018 au 21 juin 2022 (4 ans et 3 mois)
Commissions mixtes paritaires25 au total · fonction : rapporteur
Accélération des programmes de construction et d'investissements · membre titulaire
26 janv. → 10 févr. 2009 (16 jours)
- Accélération des programmes de construction et d'investissements : membre titulaire du 26 janv. au 10 févr. 2009 (16 jours)
Logement et lutte contre l'exclusion · membre titulaire
11 → 19 févr. 2009 (9 jours)
- Logement et lutte contre l'exclusion : membre titulaire du 11 au 19 févr. 2009 (9 jours)
Grand Paris · membre suppléant
11 mai → 16 juin 2010 (1 mois)
- Grand Paris : membre suppléant du 11 mai au 16 juin 2010 (1 mois)
Réforme des collectivités teritoriales · membre suppléant
6 oct. → 17 nov. 2010 (1 mois)
- Réforme des collectivités teritoriales : membre suppléant du 6 oct. au 17 nov. 2010 (1 mois)
Projet de loi de finances pour 2011 · membre suppléant
10 → 23 déc. 2010 (14 jours)
- Projet de loi de finances pour 2011 : membre suppléant du 10 au 23 déc. 2010 (14 jours)
Programmation finances publiques 2011-14 · membre suppléant
11 → 23 déc. 2010 (13 jours)
- Programmation finances publiques 2011-14 : membre suppléant du 11 au 23 déc. 2010 (13 jours)
LOPPSI 2 · membre titulaire
24 janv. → 10 févr. 2011 (18 jours)
- LOPPSI 2 : membre titulaire du 24 janv. au 10 févr. 2011 (18 jours)
Justice pénale · membre suppléant
28 → 29 juin 2011 (2 jours)
- Justice pénale : membre suppléant du 28 au 29 juin 2011 (2 jours)
Logement social · membre suppléant
2 → 15 oct. 2012 (14 jours)
- Logement social : membre suppléant du 2 au 15 oct. 2012 (14 jours)
PLF2013 · membre suppléant
4 → 19 déc. 2012 (16 jours)
- PLF2013 : membre suppléant du 4 au 19 déc. 2012 (16 jours)
Programmation finances publiques 2012 à 2017 · membre suppléant
4 → 19 déc. 2012 (16 jours)
- Programmation finances publiques 2012 à 2017 : membre suppléant du 4 au 19 déc. 2012 (16 jours)
Programmation pour la ville et la cohésion urbaine · membre titulaire
29 janv. → 17 févr. 2014 (20 jours)
- Rapporteur · 4 → 17 févr. 2014 (14 jours)
- Programmation pour la ville et la cohésion urbaine : membre titulaire du 29 janv. au 3 févr. 2014 (6 jours)
- Programmation pour la ville et la cohésion urbaine : rapporteur du 4 au 17 févr. 2014 (14 jours)
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové · membre suppléant
7 → 27 févr. 2014 (21 jours)
- Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : membre suppléant du 7 au 27 févr. 2014 (21 jours)
Loi de finances rectificative pour 2015 · membre suppléant
10 → 15 déc. 2015 (6 jours)
- Loi de finances rectificative pour 2015 : membre suppléant du 10 au 15 déc. 2015 (6 jours)
Chambres de commerce et d'industrie · membre suppléant
5 → 11 févr. 2016 (7 jours)
- Chambres de commerce et d'industrie : membre suppléant du 5 au 11 févr. 2016 (7 jours)
PLFR pour 2016 · membre suppléant
15 → 20 déc. 2016 (6 jours)
- PLFR pour 2016 : membre suppléant du 15 au 20 déc. 2016 (6 jours)
Consommation · membre suppléant
12 → 20 janv. 2017 (9 jours)
- Consommation : membre suppléant du 12 au 20 janv. 2017 (9 jours)
Égalité réelle outre-mer · membre suppléant
31 janv. → 2 févr. 2017 (3 jours)
- Égalité réelle outre-mer : membre suppléant du 31 janv. au 2 févr. 2017 (3 jours)
Collectivité territoriale de Corse · membre titulaire
9 → 14 févr. 2017 (6 jours)
- Rapporteur · 13 → 14 févr. 2017 (2 jours)
- Collectivité territoriale de Corse : membre titulaire du 9 au 12 févr. 2017 (4 jours)
- Collectivité territoriale de Corse : rapporteur du 13 au 14 févr. 2017 (2 jours)
Réforme de la prescription pénale · membre suppléant
9 → 14 févr. 2017 (6 jours)
- Réforme de la prescription pénale : membre suppléant du 9 au 14 févr. 2017 (6 jours)
Sécurité publique · membre suppléant
9 → 14 févr. 2017 (6 jours)
- Sécurité publique : membre suppléant du 9 au 14 févr. 2017 (6 jours)
PLFR pour 2017 · membre suppléant
9 → 14 nov. 2017 (6 jours)
- PLFR pour 2017 : membre suppléant du 9 au 14 nov. 2017 (6 jours)
PLFR pour 2017 (2) · membre suppléant
14 → 21 déc. 2017 (8 jours)
- PLFR pour 2017 (2) : membre suppléant du 14 au 21 déc. 2017 (8 jours)
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique · membre suppléant
18 sept. → 16 oct. 2018 (29 jours)
- Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : membre suppléant du 18 sept. au 16 oct. 2018 (29 jours)
Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires · membre suppléant
28 mars → 9 juil. 2019 (3 mois)
- Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires : membre suppléant du 28 mars au 9 juil. 2019 (3 mois)
Fonctions et appartenances terminées 60
- Socialiste, radical, citoyen et divers gauche · membre →
- Commission de la défense nationale et des forces armées · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion · membre titulaire →
- Commission des affaires économiques · membre →
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Grand Paris · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales · membre suppléant →
- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2011 · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs · membre suppléant →
- Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France · membre
- Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France · vice-président →
- Socialiste, républicain et citoyen · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social · membre suppléant →
- commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 · membre suppléant →
- commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2013 · membre suppléant →
- Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine · rapporteur →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové · membre suppléant →
- Filière bois · membre →
- Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes · membre →
- Application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de pogrammation pour la ville et la cohésion urbaine · rapporteur →
- Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015 · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat · membre suppléant →
- Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté · vice-président →
- Socialiste, écologiste et républicain · membre →
- Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016 · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité publique · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse · rapporteur →
- Non inscrit · député non-inscrit →
- Nouvelle Gauche · membre →
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2) · membre suppléant →
- Socialistes et apparentés · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique · membre suppléant →
- Libertés et Territoires · membre →
- Mission d'information sur l'impôt universel · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution · membre suppléant →
- Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires · membre →
- Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019 · membre →
- Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter · membre →
- Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République · vice-président →
- Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement · membre →
- Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement · secrétaire →
Groupes d'amitié et d'études
- Vice-Président
- 8 groupes d'amitié · 11 groupes d'études
- Président
- Groupe d'amitié France-Pakistan (jusqu'au 20 juin 2017) · Groupe d'études Antisémitisme (jusqu'au 20 juin 2017)
- Secrétaire
- Groupe d'amitié France-Arménie (jusqu'au 20 juin 2017) · Groupe d'amitié France-Israël (jusqu'au 11 avr. 2013)
Groupes d'amitié 6
- Arménie · VP
- Colombie · VP
- Comores · VP
- Israël · VP
- Pakistan · VP
- Liban
Groupes d'études 9
- Antisémitisme · VP
- Chrétiens d'orient · VP
- Langues et cultures régionales · VP
- Peuple tamoul · VP
- Urbanisme · VP
- Les Kurdes
- Littoral
- Montagne
- Villes et banlieues
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)