Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 10 → 19 févr. 2009

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Président : Patrick Ollier UMP · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion comptait 13 membres ; présidence : Patrick Ollier. Fin le 19 févr. 2009.

Membres: 13au 19 févr. 2009

Membres 13

UMP 7
S.R.C. 5
NC 1

Président: Patrick Ollier UMP
Rapporteur: Michel Piron UMP

11 autres membres

Membres et fonctions au 19 févr. 2009, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)