Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 16 janv. → 17 févr. 2014

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine comptait 12 membres. Fin le 17 févr. 2014.

Membres: 12au 17 févr. 2014

Membres 12

SRC 7
UMP 3
UDI 1
Écolo 1

Vice-président: François Brottes SRC
Rapporteur: François Pupponi SRC

10 autres membres

Membres et fonctions au 17 févr. 2014, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)