Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires

Président : Serge Letchimy SOC · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission d'enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires comptait 26 membres ; présidence : Serge Letchimy. Fin le 26 nov. 2019.

Membres
26au 26 nov. 2019

Membres 26

Président
Serge Letchimy SOC
Vice-présidents
Ramlati Ali LaREM · Claire Guion-Firmin LR · Didier Martin LaREM · Hélène Vainqueur-Christophe SOC
Rapporteure
Justine Benin MODEM
Secrétaires
Annie Chapelier LaREM · Raphaël Gérard LaREM · Cécile Rilhac LaREM · Nicole Sanquer UDI-AGIR
16 autres membres

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)