Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 29 janv. → 11 févr. 2016

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat

Présidente : Frédérique Massat SRC · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat comptait 13 membres ; présidence : Frédérique Massat. Fin le 11 févr. 2016.

Membres: 13au 11 févr. 2016

Membres 13

Présidente: Frédérique Massat SRC
Rapporteure: Marie-Hélène Fabre SRC

11 autres membres

Membres et fonctions au 11 févr. 2016, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)