Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 31 janv. → 27 févr. 2014

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Président : François Brottes SRC · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové comptait 14 membres ; présidence : François Brottes. Fin le 27 févr. 2014.

Membres: 14au 27 févr. 2014

Membres 14

SRC 7
UMP 5
UDI 1
Écolo 1

Président: François Brottes SRC
Rapporteurs: Daniel Goldberg SRC · Audrey Linkenheld SRC

11 autres membres

Membres et fonctions au 27 févr. 2014, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)