Mission d'information · Assemblée nationale · 26 mai 2015 → 11 mai 2016

Application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de pogrammation pour la ville et la cohésion urbaine

En clair

Application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de pogrammation pour la ville et la cohésion urbaine comptait 2 membres. Fin le 11 mai 2016.

Membres et fonctions au 11 mai 2016, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.