Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 26 juil. → 16 oct. 2018

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique comptait 14 membres. Fin le 16 oct. 2018.

Membres: 14au 16 oct. 2018

Membres 14

LaREM 8
LR 2
GDR 1
MODEM 1
SOC 1
UDI-AGIR 1

Vice-président: Roland Lescure LaREM
Rapporteurs: Christelle Dubos LaREM · Richard Lioger LaREM

11 autres membres

Membres et fonctions au 16 oct. 2018, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)