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Suivre en RSS : Elie Califer, députéLes amendements d'Elie Califer
En clair
Elie Califer a déposé 395 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 749 amendements d'autres députés.
395 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à augmenter le nombre de places en licence et en master dans les universités des outre-mer. »
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« Le présent amendement vise à garantir aux étudiants ultramarins un accès prioritaire aux logements des CROUS dans les académies de l’Hexagone où l’offre est la plus insuffisante, notamment en Île-de-France. »
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« Le présent amendement vise à financer la construction de logements étudiants destinés en priorité aux étudiants ultramarins, dans l’Hexagone comme dans les outre-mer. »
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« Le présent amendement vise à créer un complément de bourse sur critères sociaux pour les étudiants ultramarins contraints de poursuivre leurs études loin de leur territoire. »
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« Le présent amendement vise à financer, dans les formations de l’enseignement supérieur qui n’existent pas ou sont saturées dans les outre-mer, des places supplémentaires ouvertes en priorité aux bacheliers ultramarins. »
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« Le présent amendement vise à augmenter les capacités d’hébergement d’urgence réservées aux femmes victimes de violences et à leurs enfants dans les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution. »
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« Le présent amendement vise à augmenter les capacités d’hébergement d’urgence réservées aux femmes victimes de violences et à leurs enfants dans les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution. »
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« Le présent amendement vise à aider les agriculteurs des outre-mer, et en particulier de la Guadeloupe, à faire face à la sécheresse et à adapter durablement leurs exploitations au changement climatique. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la commande de programmes ultramarins par France Télévisions et la part confiée aux sociétés de production installées dans les outre-mer. »
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« Le présent amendement vise à financer le rétablissement par France Télévisions d’une chaîne nationale consacrée aux outre-mer, sur le modèle de France Ô. »
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« Le présent amendement vise à développer les échanges et la coopération culturels entre les outre-mer et les pays de leur bassin régional, notamment dans le domaine musical. »
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« Le présent amendement vise à soutenir l’emploi et la mobilité des artistes et des techniciens du spectacle des outre-mer, qui exercent dans des conditions sans équivalent dans l’Hexagone. »
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« Le présent amendement vise à accompagner la structuration de l’enseignement artistique spécialisé en Guadeloupe et en Martinique, qui ne disposent d’aucun conservatoire classé par l’État. »
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« Le présent amendement vise à soutenir les langues créoles, langues de France parlées par plusieurs millions de personnes, et à valoriser leur rôle dans l’apprentissage du français. »
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« Le présent amendement vise à soutenir les médias locaux d’information des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, télévisions privées comme presse écrite, ainsi que les sociétés de production audiovisuelle… »
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« Le présent amendement vise à renforcer les crédits dédiés à l'accompagnement des professionnels de l'agriculture impactés par la pollution au chlordécone. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la prévention et le dépistage des cancers liés à l’exposition à la chlordécone en Guadeloupe et en Martinique. »
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« Le présent amendement vise à abonder de 400 000€ les crédits alloués aux contrôles des taux de contamination au chlordécone des denrées alimentaires afin de les renforcer sur l'ensemble des territoires de Guadeloupe et de Martinique. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les crédits consacrés à la recherche sur le chlordécone. »
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« Le présent amendement vise à prendre en charge le premier voyage des lauréats des concours de l’enseignement originaires des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution qui sont affectés directement hors de leur… »
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« Le présent amendement vise à réserver aux services d’incendie et de secours des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution une part du nouveau pacte capacitaire financé par le projet de loi de finances pour 2027. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens de la gendarmerie nationale pour lutter contre le narcotrafic dans les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, en particulier contre les débarquements par voie… »
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« Le présent amendement vise à financer l’implantation d’une antenne de l’office antistupéfiants (OFAST) en Guadeloupe. »
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« Le présent amendement vise à doter la police nationale des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, à commencer par la Guadeloupe, des véhicules, des protections et des locaux nécessaires face à la hausse des… »
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« Le présent amendement vise à financer durablement les actions de prévention de l’enrôlement des jeunes dans les réseaux de narcotrafic dans les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution. »
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« Le présent amendement vise à financer la mise en œuvre effective du passeport pour le retour, qui aide les ultramarins résidant dans l’Hexagone à revenir s’installer durablement dans les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la… »
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« Le présent amendement vise à soutenir la participation de jeunes des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution aux instances régionales de jeunesse de la Caraïbe, à commencer par la Guadeloupe. »
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« Le présent amendement vise à financer l’accompagnement des personnes étrangères en situation régulière ou en voie de régularisation dans leurs démarches administratives, dans les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la… »
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« Le présent amendement vise à doter le plan Sargasses III de moyens à la hauteur des échouements subis par les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, et à rééquilibrer la répartition de la charge entre l’État et… »
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« Le présent amendement vise à soutenir l’autonomie alimentaire des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, en finançant les équipements agricoles collectifs portés par les collectivités territoriales. »
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« Le présent amendement vise à financer la construction et la rénovation d’équipements sportifs de proximité au bénéfice de la jeunesse des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution. »
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« Le présent amendement vise à développer les missions de volontariat international des jeunes des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution, en particulier dans les pays de leur environnement régional, en partenariat… »
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« Le présent amendement vise à financer les voyages et échanges scolaires des élèves des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution avec les pays de leur environnement régional, notamment la Caraïbe pour les Antilles… »
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« Le présent amendement vise à renforcer les crédits du fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif (FEBECS) afin de permettre l’élargissement de sa prise en charge à l’ensemble des surcoûts des déplacements sportifs fédéraux au… »
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« Le présent amendement vise à créer une aide nationale spécifique destinée à financer le permis de conduire des jeunes ultramarins résidant dans des territoires dépourvus de transports collectifs ou de solutions de mobilité suffisantes. »
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« Le présent amendement vise à cofinancer la construction et la rénovation d’internats de collèges et de lycées dans les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution, afin de garantir l’égalité des chances des élèves éloignés… »
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« Le présent amendement vise à soutenir les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution dans la rénovation et l’adaptation climatique de leurs établissements scolaires, sans modifier la répartition des compétences. »
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« Le présent amendement vise à renforcer le soutien de l’État aux associations qui accueillent, accompagnent et mettent à l’abri les femmes victimes de violences et leurs enfants dans les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la… »
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« Le présent amendement vise à renforcer les actions de prévention, d’écoute et d’orientation en santé mentale au bénéfice des jeunes des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution. »
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« Le présent amendement vise à renforcer le Fonds outre-mer (FOM), afin de développer l’ingénierie dont les collectivités ultramarines ont besoin pour concevoir et conduire leurs projets d’investissement. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à l’accès des entreprises ultramarines au crédit bancaire, dans les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution. »
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« Le présent amendement vise à financer les travaux de restauration hydraulique des cours d’eau des collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution, afin de prévenir les inondations. »
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« Le présent amendement vise à soutenir les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution dans la relocalisation de leurs équipements publics menacés par la montée des eaux et le recul du trait de côte. »
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« Le présent amendement vise à renforcer le fonds de secours pour l’outre-mer (FSOM), qui indemnise en urgence les particuliers et les exploitants agricoles victimes de catastrophes naturelles de forte intensité dans les collectivités… »
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« Le présent amendement vise à remédier à une inégalité manifeste de traitement vis à vis des élèves avocats originaires des territoires ultramarins. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer de 2M€ les moyens budgétaires dévolus à l’aide au déplacement pour obsèques en Outre-mer. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer de 2M€ les moyens budgétaires dévolus à l’aide au transport de corps en Outre-mer. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les crédits de la ligne budgétaire unique (LBU), principal outil de financement par l’État de la construction et de la réhabilitation de logements sociaux dans les collectivités relevant de l’article… »