Député · SOC
Suivre en RSS : Elie Califer, députéLes amendements d'Elie Califer
En clair
Elie Califer a déposé 395 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 749 amendements d'autres députés.
50 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à augmenter les capacités d’hébergement d’urgence réservées aux femmes victimes de violences et à leurs enfants dans les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution. »
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« Le présent amendement vise à prendre en charge le premier voyage des lauréats des concours de l’enseignement originaires des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution qui sont affectés directement hors de leur… »
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« Le présent amendement vise à soutenir la participation de jeunes des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution aux instances régionales de jeunesse de la Caraïbe, à commencer par la Guadeloupe. »
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« Le présent amendement vise à renforcer le soutien de l’État aux associations qui accueillent, accompagnent et mettent à l’abri les femmes victimes de violences et leurs enfants dans les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la… »
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« Le présent amendement vise à financer les travaux de restauration hydraulique des cours d’eau des collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution, afin de prévenir les inondations. »
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« Le présent amendement vise à soutenir les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution dans la relocalisation de leurs équipements publics menacés par la montée des eaux et le recul du trait de côte. »
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« Le présent amendement vise à renforcer les crédits de la ligne budgétaire unique (LBU), principal outil de financement par l’État de la construction et de la réhabilitation de logements sociaux dans les collectivités relevant de l’article… »
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« Le présent amendement vise à renforcer le soutien de l’État au Syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe (SMGEAG), afin d’accélérer le renouvellement des réseaux d’eau potable et d’assainissement. »
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« Le présent amendement vise à soutenir les sportifs ultramarins des structures de haut niveau, en finançant leurs déplacements en compétition et leur accueil au centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS)… »
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
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« Ce sous-amendement vise à permettre la consultation des organisations syndicales représentatives de salariés et d’employeurs à plusieurs échelons, pour tenir comptes des éventuelles spécificités régionales et faciliter les remontées du… »
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à introduire dans le code de l’éducation une disposition visant à renforcer la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires au sein des établissements secondaires. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer le Contrat de redressement outre-mer (COROM), dispositif d’aide au désendettement et à la restructuration financière des collectivités locales ultramarines. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à exonérer les résidents d’Outre-mer du tarif de solidarité pour leurs vols entre leur territoire de résidence et la métropole ainsi que pour les vols entre les territoires… »
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« Le présent amendement vise à élargir les cas de déblocage anticipé du Plan d’Épargne Retraite (PER) en y intégrant la situation de violences conjugales. »
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« Cet amendement vise à renforcer l'individualisation du paiement de l’impôt sur le revenu au sein des foyers fiscaux. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le présent amendement vise à introduire un coefficient territorial applicable aux collectivités d’outre-mer, afin de tenir compte des spécificités économiques et géographiques qui caractérisent ces territoires. »
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« Le présent amendement vise à mieux adapter le statut de praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA) aux réalités ultramarines en renforçant la prise en compte des spécificités locales dans la définition des zones… »
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
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« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à alerter sur le manque de moyens humains, et notamment de personnes formées, nécessaires à la bonne application de la présente loi. »
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
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« Le présent amendement vise à expérimenter la création d’une réglementation « médecins itinérants » dans les déserts médicaux. »
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« Cet amendement d’expérimentation vise à empêcher toute forme de commercialisation des autorisations d’exercice. »
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« Cet amendement vise à empêcher toute forme de commercialisation des autorisations d’installation. »
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« Cet amendement vise à rappeler la nécessité de prendre en compte les spécificités des territoires ultramarins. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Le narcotrafic attire de nombreux jeunes qui, en raison d’un manque de perspectives économiques, trouvent dans cette activité illicite un moyen de subsistance. »
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
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« À la suite du passage du cyclone Chido, de nombreuses carences logistiques ont été constatées sur le terrain. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à réaffecter une partie de la redevance sur les produits biocides au bénéfice des centres hospitaliers de la Guadeloupe et de la Martinique afin de mieux répondre aux effets du pesticide du chlordécone. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le fonds Outre-mer (FOM) afin de renforcer l’ingénierie des collectivités ultramarines. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits du dispositif des contrats de redressement Outre-mer afin d’ouvrir leur éligibilité aux établissements publics de coopération intercommunale en difficultés… »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge de l’aide au fret. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge des Fonds Outre-mer. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge des Contrats de Redressement Outre-mer. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge de la culture dans les Outre-mer. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la continuité territoriale ultramarine. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus au Plan séisme dans les Outre-mer. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus au fonctionnement des Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) dans les Outre-mer. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à l’habitat insalubre. »
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« Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus au parc locatif social. »
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« Cet amendement vise à exonérer de toute taxe de transport aérien les billets d’avion achetés à destination ou en provenance des Outre-mer. »
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« Cet amendement vise à renforcer l'individualisation du paiement de l’impôt sur le revenu au sein des foyers fiscaux. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 17 du PLFSS. »
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« Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à s'opposer à la ponction par le Gouvernement réalisée sur la contribution que perçoit l'association pour la gestion des fonds pour l’insertion professionnelle des… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à faire davantage contribuer les entreprises de plus de 50 salariés dont la proportion d’arrêt maladie pour "burn out" est supérieure à un certain seuil. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à moduler le taux des cotisations à la branche AT/MP en fonction de la survenance de pratiques pathogènes. »