Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CF2391
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En clair
Elie Califer a déposé cet amendement le 29 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Emploi outre-mer | −2 000 000 € | −2 000 000 € |
| Conditions de vie outre-mer | +2 000 000 € | +2 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la prise en charge des Contrats de Redressement Outre-mer.
Les Contrats de Redressement Outre-mer (COROM) sont cruciaux pour soutenir le développement socio-économique des collectivités ultramarines, confrontées à des défis structurels et économiques bien spécifiques. Ces territoires subissent souvent un taux de chômage élevé, des inégalités marquées et un retard d'infrastructures qui entravent leur croissance. En assurant un soutien ciblé et adapté aux réalités des collectivités ultramarines, ces contrats contribuent à résorber les disparités avec la France hexagonale, favorisant ainsi une meilleure intégration au sein de la République française.
Le présent amendement opère un transfert du programme « Emploi Outre-mer » au programme « Conditions de vie Outre-mer » afin de tenir compte des contraintes imposées par l’article 40 de la Constitution. Il ne vise donc aucunement à abaisser le programme « Emploi Outre-mer » déjà trop peu élevé.
Son sort
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002391
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324