Député · SOC
Suivre en RSS : Elie Califer, députéLes amendements d'Elie Califer
En clair
Elie Califer a déposé 395 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 749 amendements d'autres députés.
32 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens du service militaire adapté (SMA), afin d’accroître sa capacité d’accueil et de formation des jeunes ultramarins éloignés de l’emploi. »
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« Le présent amendement vise à accompagner, pour la saison 2026-2027, la structuration administrative, comptable et financière de la nouvelle Ligue de Guadeloupe de football, afin de garantir la continuité des missions de service public… »
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« Le présent amendement vise à accompagner, pour la saison 2026-2027, la structuration de la nouvelle Ligue de Guadeloupe de football, afin de garantir la continuité des missions de service public déléguées par la Fédération française de… »
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« L'article 119 de la loi de finances pour 2026 a étendu la possibilité d'instituer le versement mobilité régional et rural (VMRR), créé par l'article 118 de la loi de finances pour 2025 pour les régions de France Hexagonale et la… »
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« Le présent amendement de repli vise à instaurer un taux de réfaction sur la TGAP minimum de 70% en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et en Martinique. »
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« Le présent amendement de repli vise à instaurer un taux de réfaction sur la TGAP minimum de 70% en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et en Martinique. »
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« Le présent amendement vise à exonérer temporairement de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) les collectivités et installations situées dans les collectivités d’outre-mer relevant de l’article 73 de la Constitution. »
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« Cet amendement vise à rétablir le tarif de solidarité sur les billets d’avion à son niveau de février 2025. »
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« Le présent amendement d’appel vise à exonérer les résidents des territoires ultramarins mentionnés à l’article L.1803-2 de la taxe de solidarité sur les billets d’avion, pour leurs vols à destination ou en provenance de la France… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à évaluer l’expérimentation du contrat de professionnalisation pour acquérir des blocs de compétences, plutôt qu’une certification professionnelle. »
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à évaluer l’expérimentation du contrat de professionnalisation pour acquérir des blocs de compétences, plutôt qu’une certification professionnelle. »
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l'obligation pour les employeurs d'organiser au moins une fois par an une action de sensibilisation et d’information des facteurs de risque cardiovasculaire et… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l'obligation pour les employeurs d'organiser au moins une fois par an une action de sensibilisation et d’information des facteurs de risque cardiovasculaire et de… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement vise à inclure les sociétés de courses hippiques dans le périmètre des organismes éligibles au bénéfice du mécénat. »
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« Cet amendement vise à renforcer l'individualisation du paiement de l’impôt sur le revenu au sein des foyers fiscaux. »
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« Le présent amendement vise à préserver les consommateurs et les acteurs économiques des départements et collectivités d’outre-mer mentionnés aux articles 73 et 74 de la Constitution, d’une sur-taxation liée à l’instauration de la taxe de… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux adapter le statut de praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA) aux réalités ultramarines en renforçant la prise en compte des spécificités locales dans la… »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« La mention explicite dans la convocation qu’un remboursement des frais de garde ou d’assistance est possible concrétise le droit inscrit à l’article L 2123-18-2 du Code général des collectivités territoriales. »
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« Le présent amendement de repli vise à souligner l'importance de proposer, dès le renouvellement des conseils municipaux, une formation spécifique à la gestion de crise à destination des élus municipaux ultramarins ; laquelle prend… »
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« Le présent amendement vise à souligner l'importance de proposer, dès le renouvellement des conseils municipaux, une formation spécifique à la gestion de crise à destination des élus municipaux ultramarins ; laquelle prend également en… »
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l’autorisation faite au représentant de l’État de pouvoir déroger à l’obligation de relogement ou d’hébergement d’urgence à la suite d’une évacuation pour de la… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abroger l’autorisation faite au représentant de l’État de pouvoir déroger à l’obligation de relogement ou d’hébergement d’urgence à la suite d’une évacuation pour de la démolition… »
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
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« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à souligner que le crédit d’impôt ici créé pour soutenir la massification de la formation aux premiers secours va créer un décalage de trésorerie chez les particuliers. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le présent amendement vise à exonérer de taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) les billets d’avion dont les vols sont en provenance et à destination des Outre-mer. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le fonds Outre-mer (FOM) afin de renforcer l’ingénierie des collectivités ultramarines. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits du dispositif des contrats de redressement Outre-mer afin d'ouvrir leur éligibilité aux établissements publics de coopération intercommunale en difficultés… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à renforcer l'individualisation du paiement de l’impôt sur le revenu au sein des foyers fiscaux. »
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« Cet amendement ouvre le crédit d’impôt outre-mer aux travaux de rénovation, de réhabilitation ou de réhabilitation lourde de logements intermédiaires. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 28 qui fixe pour 2025 des objectifs de dépenses de la branche AT-MP. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à faire davantage contribuer les entreprises de plus de 50 salariés dont la proportion d’arrêt maladie pour « burn out » est supérieure à un certain seuil. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à moduler le taux des cotisations à la branche AT/MP en fonction de la survenance de pratiques pathogènes. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à relever les taux de cotisations auprès de la branche AT-MP des entreprises présentant une sinistralité anormalement élevée. »