Amendement n° AS1

Elie Califer SOC · Après l'article unique

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En clair

Elie Califer a déposé cet amendement le 11 mai 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 20 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 15amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le bilan de l’expérimentation mentionnée au VI de l’article 28 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Ce rapport évalue les effets de cette expérimentation sur l’acquisition de compétences et ses effets pour les entreprises, les caractéristiques des travailleurs ainsi recrutés, le bilan à long terme sur l’insertion sociale et professionnelle desdits travailleurs ainsi que le montant des dépenses publiques supportées en la matière.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à évaluer l’expérimentation du contrat de professionnalisation pour acquérir des blocs de compétences, plutôt qu’une certification professionnelle.

À l’exception des chiffres communiqués au rapporteur du Sénat sur la présente proposition de loi, le Parlement n’a pas été informé du bilan de l’évaluation qu’il est proposé de pérenniser.

Or de nombreuses zones d’ombre demeurent ; notamment les effets de cette expérimentation sur l’acquisition de compétences et ses effets pour les entreprises, les caractéristiques des travailleurs ainsi recrutés, le bilan à long terme sur l’insertion sociale et professionnelle, ainsi que le montant des dépenses publiques en la matière.

Dans ce contexte, le rapport prévu par la loi du 5 septembre 2018 a été produit et remis au rapporteur du Sénat, mais n’a pas été rendu public.

Un tel niveau de confidentialité soulève question.

Cet amendement propose donc de remettre au Parlement, au plus vite ce rapport, qui existe bien et qui n’a donc pas nécessité d’être produit.