Amendement n° II-CF2496

Le présent amendement vise à renforcer les moyens du service militaire adapté (SMA), afin d’accroître sa capacité d’accueil et de formation des jeunes ultramarins éloignés de l’emploi.
Le SMA offre aux jeunes ultramarins de 18 à 25 ans les plus éloignés de l’emploi un parcours de formation professionnelle et d’accompagnement social dans un cadre militaire. Ses résultats sont établis. Selon son rapport d’activité pour 2025, il a accueilli 5 710 jeunes dans 91 formations couvrant 12 familles de métiers, et 80 % des volontaires ont été insérés à l’issue de leur parcours, dont 85,17 % en Guadeloupe. L’essentiel de ces insertions a lieu sur le territoire, au bénéfice des entreprises et des services publics locaux. Le projet de loi de finances pour 2027 réduit pourtant de 15,1 millions d’euros, soit 4,4 %, les autorisations d’engagement de l’action 02 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme 138, qui porte le SMA, par rapport à la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026.
L’amendement ouvre 3 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 02 du programme 138. Le Gouvernement est invité à les consacrer à l’augmentation du nombre de places offertes par les régiments du SMA et à l’ouverture de formations orientées vers les métiers en tension de chaque territoire. Pour respecter l’article 40 de la Constitution, ces crédits sont prélevés sur l’action 09 « Appui à l’accès aux financements bancaires » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». Dans les faits, cet amendement n’a pas vocation à réduire les moyens du programme 123, mais à inciter le Gouvernement à abonder les crédits nécessaires pour offrir à davantage de jeunes ultramarins un parcours d’insertion au sein du SMA.